Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°67, 18/03/2020) |
Mots-clés : | ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MEDICAMENT ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 17/03/2020 |