Décret n° 2020-223 du 7 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°58, 08/03/2020) |
Mots-clés : | ACTE PROFESSIONNEL ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 mars 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR). |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 07/03/2020 |