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PERSONNALITE JURIDIQUE |
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ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ASSISTANT FAMILIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SECRET PARTAGE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Modifiant les dispositions réglementaires de la section 1 (relative aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social ) du chapitre préliminaire du tit[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; COLLEGE ; COLLEGIEN ; CONTRACEPTION ; INFIRMIER SCOLAIRE ; LYCEE ; LYCEEN ; MAJEUR ; MINEUR ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN D'URGENCE ; PRATIQUE DU SOIN ;Modifiant les articles D. 5134-7 et D. 5134-8 du code de la santé publique, le présent décret, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (qui ne reprend pas la cond[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GOUVERNEMENT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PERSONNE MORALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le décret précise les conditions dans lesquelles l'Etat peut conclure un contrat de crédit-bail pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale.AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTORITE ; CAS CLINIQUE ; COMPORTEMENT ; CONFIANCE ; CRIMINOLOGIE ; ENFANT ; MINEUR ; STATISTIQUE ;DALIGAND Liliane, Aut. ; COINCON Yvonne, Aut. ; BOYER Jean-Pierre, Aut. ; FREMY Dominique, Aut. ; BRIDIER François, Aut. ; MUGNIER Jean-Paul, Aut. | Paris : API | 2005 | p. 149ADULTE ; AIDE SOCIALE ; CAS CLINIQUE ; COMMUNICATION ECRITE ; CORPS ; DROIT DE L'ENFANT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FAMILLE ; INTERDIT ; LEGISLATION ; MINEUR ; PAROLE ; PEDOPSYCHIATRIE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SEXUALITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAITEMENT ; VIOLENCE ;Réflexion exigeante engagée par l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile. Sont réunies dans ce second tome des contributions des cliniciens du champ psychiatrique et pédopsychiatrique ainsi que des praticiens du domaine judiciai[...]Jusqu'au début des années 90, l'évolution législative et les pratiques judiciaires ont cherché à réduire l'emprisonnement des mineurs. Sans remettre en cause les principes directeurs de l'ordonnance du 2 février 1945, cette tendance s'est modifi[...]ADMISSION ; DECES ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; MINEUR ; MORT ; POLICE ; SECURITE ; SORTIE ; TOXICOMANE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet ouvrage présente des fiches de synthèse qui répondent concrètement aux questions de droit et d'administration auxquelles peut être confronté le personnel hospitalier amené à effectuer des gardes et à prendre des décisions rapidement lors, pa[...]19E SIECLE ; 20E SIECLE ; ADOLESCENT ; CLAUSTROMANIE ; DELINQUANCE ; EDUCATION SURVEILLEE ; MINEUR ; SERVICE FERME ; ACTION SOCIALE ;Cet article, à partir de l'ambivalence du regard porté sur le mineur délinquant, montre, combien suivant les périodes, on privilégie soit la prévention, l'éducation, soit, parce qu'on le perçoit plus dans sa dangerosité sociale, l'exclusion, l'e[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMMUNICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; LEGISLATION ; MEDECIN ; MINEUR ; PREUVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION ; TUTELLE ; DROIT ;L'information médicale est aujourd'hui au coeur de l'actualité juridique et médicale. Sa place au sein des débats qui animent les professionnels est justifiée par la mutation technologique à laquelle doivent faire face les professionnels de sant[...]DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT ; EDUCATION SURVEILLEE ; ETUDE CRITIQUE ; MINEUR ; PRISON ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;Les nouvelles dispositions législatives traitant de la prise en charge des mineurs délinquants et les dispositifs qui en découlent, constituent une rupture et une régression par rapport à l'histoire de cette prise en charge depuis 1945, à l'appo[...]CURATELLE ; MAJEUR PROTEGE ; REPRESENTATION SOCIALE ; THEORIE SYSTEMIQUE ; TUTELLE ; VIE QUOTIDIENNE ;L'auteur analyse les difficultés pour une vaste population largement méconnue en France, les majeurs protégés, à être véritablement reconnue sur les différentes scènes qui composent la vie quotidienne : la scène juridique, la scène sociale.CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC ; DELINQUANCE JUVENILE ; DOCUMENTAIRE ; EDUCATION SURVEILLEE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; INTERVIEW ; MINEUR ; SUICIDE ; TEMOIGNAGE ; PSYCHOLOGIE ;50 ans après le décès de Marguerite, pupille de l'Éducation Surveillée à Cadillac, en Gironde, nous avons suivi le parcours de Marguerite. L'histoire de Marguerite est difficile, dramatique. Elle se situe dans un moment de réforme et de transiti[...]ADOLESCENT ; AGE ; DROIT ; ENFANT ; ETHIQUE ; ETRANGER ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; MAJEUR ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RESPONSABILITE ; MEDECINE ;Avis n°88. Le comité confirme l'inadaptation des seules techniques médicales à la question de la détermination du statut de mineur ou majeur (pour les enfants étrangers).AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HOSPITALISATION ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; SIGNALEMENT ;Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du sy[...]ADOLESCENT ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CLAUSTROMANIE ; MINEUR ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISON ; RELATION THERAPEUTIQUE ; PSYCHOTHERAPIE ;"Cet article veut exposer et soutenir une recherche-action conduite depuis deux ans par une équipe pédopsychiatrique d'orientation analytique au « Quartier des mineurs » de la Maison d'arrêt d'Aix-en-Provence (effectif théorique de 33 adolescent[...]ADOLESCENT ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CLAUSTROMANIE ; MINEUR ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISON ; RELATION THERAPEUTIQUE ; PSYCHOTHERAPIE ;Cet article veut exposer et soutenir une recherche-action conduite depuis deux ans par une équipe pédopsychiatrique d'orientation analytique au 'Quartier des mineurs' de la Maison d'arrêt d'Aix-en-Provence (effectif théorique de 33 adolescents).[...]AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE ; AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE | Paris : ANAES | 2005 | p. 26LOI DU 4 MARS 2002-303 ; ADULTE ; AUTORITE PARENTALE ; INFORMATION DU PATIENT ; MINEUR ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; TUTELLE ;Il s'agit des recommandations pour la mise en oeuvre des aspects accès au dossier médical de la loi 2002-303 et du décret 2002-462. Elles prennent en compte l'information sur l'accès au dossier, les modalités de l'accès, son accompagnement, en p[...]ADOPTION ; ENFANT ; ENFANT NATUREL ; ETRANGER ; LEGISLATION ; MARIAGE ; MINEUR ; NATIONALITE ; NOM ; PARENT ; REFORME ; REGLEMENTATION ;"La réforme du nom de famille modifie considérablement le mode de transmission du nom. Jadis ""nom patronymique"", le nom devient ""nom de famille"". La primauté traditionnelle du mode de filiation et la prédominance du père dans la transmission[...]BECCARIA C ; FRANCE ; AMNISTIE ; AUTORITE ; CONCEPT ; CONFLIT ; DELINQUANCE ; DROIT ; ECOLE ; EDUCATION ; ENFANT ; FAMILLE ; GOUVERNEMENT ; INTIME CONVICTION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MEDIA ; MINEUR ; OPINION PUBLIQUE ; PARDON ; PAYS ETRANGER ; PHILOSOPHIE ; POLICE ; POLITIQUE ; PRISON ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; STATISTIQUE ; TRANSGRESSION ; VICTIME ;Ce dossier propose une réflexion à la lumière de la philosophie, du droit, de la sociologie et de la psychanalyse sur les sanctions, dans les champs de la famille, de l'école, de la police et de la prison, sans omettre de prendre également en co[...]FNAP PSY ; REGION NORD PAS-DE-CALAIS ; UNAFAM ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ENQUETE ; EXPERIENCE ; HANDICAP MENTAL ; INFORMATION ; INNOVATION ; MAJEUR PROTEGE ; PARTENARIAT ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHOSE ; RELATION FAMILIALE ; REPRESENTATION SOCIALE ; TUTELLE ; USAGER ;CHARTE DU MALADE ; CITOYENNETE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMOCRATIE ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise | Paris : Presses universitaires de France | 2004 | 6e éd. mise à jour | p. 127BUBIEN Y ; CAUSSE D ; BOUFFIES J ; GAUBERT Y ; DEWITTE JP ; ANATOLE TOUZET Véronique ; JAMOT M ; BAUER M ; GOUGET B | 2004 | p. 14-29