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PERSONNALITE JURIDIQUE |
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PALACIO M ; FAVIER Y ; PLAZY JM ; DELANNOY C ; CADART Marie-Laure ; NEYRAND Gérard ; BECQUEMIN M ; FRECHON I ; BIZOUARN P ; MARTIN BLACHAIS MP ; MINGASSON L ; BEDON JM ; CHALUP A de ; BRISSET C | 2007 | p. 5-129DEFENSEUR DES ENFANTS ; EUROPE ; FRANCE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ACCUEIL ; ADOLESCENT ; ADOPTION ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; FINANCEMENT ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MENSONGE ; MINEUR ; PRESTATION FAMILIALE ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VERITE ; VICTIME ; VIOLENCE ; ACTION SOCIALE ;Comment l'Etat devenu acteur de la protection de l'enfance a-t-il traduit cette responsabilité en termes de politiques, de mesures et de dispositifs d'action ? L'action sociale et la justice se partagent cette mission à partir de distinctions, d[...]HAUSER J ; SERAPHIN G ; BARREYRE Jean-Yves ; DAMON J ; CARON-DEGLISE Anne ; ROBERT NICOUD M ; KESTEMAN N ; DAVAL M ; PERRIN HEREDIA A ; LE BORGNE-UGUEN Françoise ; NOGUES H ; BROVELLI G ; DELEVOYE JP ; GOHET P ; CANNEVA Jean ; DEVOLDERE R ; FONDART F ; BROUSSE A ; LEBRETON C ; SASSIER M | 2007 | p. 1-137UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ; CITOYENNETE ; DROIT ; INCAPACITE ; MAJEUR PROTEGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; SOCIETE ; TUTELLE ;Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d'actualité. Aujourd'hui, environ 1% de la population bénéficie de la protection légale (tutelle et curatelle). Et les prévisions so[...]ADOLESCENT ; DELINQUANCE ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FAMILLE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ;Récemment introduite dans le dispositif d'interventions auprès des mineurs en difficultés, la pratique d'expertises psychiatriques et d'expertises médicopsychologiques d'enfants et d'adolescents et de leurs parents à la demande des juridictions [...]CURATELLE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Contrairement à la majorité des autres États européens, la France n'a pas vu évoluer la législation concernant la protection civile des incapables majeurs, les majeurs protégés. La protection des biens, au-delà de l'avis de la Cour de cassation,[...]SENON Jean-Louis, Dir. ; PASCAL Jean-Charles, Dir. ; ROSSINELLI G, Dir. ; ARCHER Evry ; BARON LAFORET Sophie ; BLANC Alain ; COUTANCEAU Roland ; DELPLA Pierre ; DUBRET Gérard ; DURAND Bernard ; FAUCHER Pascal ; FEVRE Frédéric ; GISSELMANN PATRIS Marie-France ; GRAVIER Bruno ; JONAS Carol ; KAHN Jean-Pierre ; LAMEYRE Xavier ; LAMOTHE Pierre ; LAVIELLE Bruno ; MANZANERA Cyril ; MILLAUD Frédéric ; PAULET Catherine ; PENIN Alain ; PRADEL Jean ; RIDE André ; ROUILLON Frédéric ; SCHWEITZER Marc ; VILLERBU Loïck ; VILLON Jean-Marc ; ZAGURY Daniel ; DUBURCQ Anne ; FAGNANI Francis ; FALISSARD Bruno ; DUBREUCQ Jean-Luc | Montrouge : John Libbey Eurotext | 2007 | p. 308DANGEROSITE ; DEONTOLOGIE ; DETENU ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISON ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHOLOGUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Cet ouvrage, qui reprend les travaux de l'audition publique organisée par la Fédération Française de Psychiatrie en janvier 2007, s'adresse aux professionnels du domaine médical, social et juridique. Les questions abordées étaient : quelle est l[...]SERAPHIN G, Dir. ; ALVES BORGES C ; BACHIMONT J ; EYRAUD B ; GAUMONT H ; LOTTE L ; MALHERBE P | Paris : Union nationale des associations familiales | 2007MIRE ; DEFINITION ; ENQUETE ; EPIDEMIOLOGIE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; METHODOLOGIE ; RECHERCHE ; SANTE ;ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE ; AYANT DROIT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ENTREPRISE ; FAUTE LOURDE ; PREJUDICE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; STAGE ; VICTIME ;Loi du 5 mars 2007BARDOT PECQUEUX I | 2007ADOLESCENT ; CONTRACEPTION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MEDECINE GENERALE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE MENTALE ;[...] La relation entre le médecin traitant et son jeune patient est singulière tout comme celle avec les parents de celui-ci. La bonne tenue du dossier médical et du carnet de santé est essentielle notamment pour le suivi normal. C'est ainsi qu[...]BRESIL ; ADOLESCENT ; ENFANCE EN DANGER ; FAMILLE ; JUSTICE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; TOXICOMANE ;la demande du juge pour enfants du Tribunal de Brasilia, l'UFR de psychologie sociale de l'Université fédérale a mis en place un projet avec deux cents jeunes sous mesure de justice et leurs familles. Intitulé Projet Phénix, le travail vise à re[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION PENALE ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEDOPSYCHIATRIE ; STRUCTURE FAMILIALE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VECU ;L'auteur, médecin pédopsychiatre, traite de l'expertise pénale du mineur victime d'agression sexuelle. Elle préconise: la mise en évidence des circonstances du dévoilement et l'analyse du contexte familial au moment des révélations de l'enfant; [...]Cet article traite des relations des jeunes des quartiers d'habitat social et de leur famille avec la loi. La régulation de leur vie par des normes inédites et infra légales vient s'interposer et reléguer la norme officielle au second plan. Elle[...]CAS CLINIQUE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; ETUDE LONGITUDINALE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FAMILLE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RELATION ENTRE PAIRS ; VIEILLISSEMENT ;Cette étude permet de préciser l'évolution de l'expertise pour majeur protégé avec les difficultés rencontrées, les diagnostics à majorité liés au vieillissement cérébral pathologique. Divers souhaits sont émis concernant aussi bien l'enseigneme[...]CURATELLE ; DROIT ; ETUDE COMPARATIVE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Loi du 5 mars 2007