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PERSONNALITE JURIDIQUE |
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CORPS ; DECES ; DEUIL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DON D'ORGANE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GREFFE D'ORGANE ; INSTITUTION ; MAJEUR PROTEGE ; MORT ; PRISE EN CHARGE ; RELIGION ; SOIGNANT ; SOIN ; TOILETTE MORTUAIRE ; PRATIQUE DU SOIN ;Cet ouvrage répond à toutes les interrogations relatives au décès d'un patient ou pensionnaire d'une institution et à l'accompagnement de leurs proches. Il revient sur les cultures et les traditions, les réglementations et démarches administrati[...]AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT HOSPITALISE ; ENFANT MALADE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ; PLACEMENT PROVISOIRE D'URGENCE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; DROIT ;Cet article expose les différents textes législatifs régissant le consentement et l'obligation de soins pour les mineurs. Il tente en conclusion d'articuler ces textes aux pratiques éducatives et sociales dans leur interface avec les services de[...]LOI DU 7 MARS 2007 ; CONTROLE ; CURATELLE ; FINANCEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et ses nombreux décrets d'application ont bouleversé en profondeur le droit des tutelles. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce texte consacre les princip[...]AGRESSEUR ; AGRESSION ; ENQUETE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; VICTIME ;L'unité médico-judiciaire (UMJ) de l'Hôpital Trousseau à Paris (AP-HP, 75) reçoit tous les mineurs victimes d'agressions du ressort du tribunal de grande instance de Paris. Les examens médicaux sont pratiqués uniquement sur réquisition judiciair[...]ACCOMPAGNEMENT ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;Le présent décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009, modifie le chapitre 10 (relatif à la protection juridique des majeurs et des mineurs) et le chapitre 11 (relatif à la mesure d'accompagnement judiciaire) du titre 1 du livre 3 du code [...]AYANT DROIT ; DROIT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE ; VICTIME ; SOCIETE ;Le décret fixe les modalités de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et précise les conditions de prise en charge des frais et honoraires d'avocat exposés par les agents publics ou anciens fonctionnaires ou leurs ayants droit dans le ca[...]AIDE ; AUTORITE PARENTALE ; CAS CLINIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ENTRETIEN ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MINEUR ; PLANNING FAMILIAL ;Lors des entretiens pré-IVG chez les mineures dans le cadre du Centre de planification, la conseillère conjugale se pose la question de ce qu'il est nécessaire de connaître pour que cet entretien aide la jeune fille à vivre son interruption de g[...]LEJEUNE S ; LESCA G ; CLEMENT A ; CURIE A ; BUSSY G ; KRIFI S ; VUILLET C ; ANDRE E ; VILLE Dorothée ; PORTES VD | 2008 | p. 286-289CAS CLINIQUE ; CONCERTATION ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; ETHIQUE ; FILLE ; MINEUR ; SYNDROME DE L'X FRAGILE ; TEST GENETIQUE ;Les déficiences mentales liées au chromosome X constituent un groupe hétérogène de plus de 200 maladies rares ayant en commun une déficience mentale de sévérité variable et un caractère héréditaire. Le syndrome de l'X fragile affecte 1/4000 à 1/[...]A Bordeaux, le centre d'orientation sociale a ouvert ses portes en 2002 pour recevoir des mineurs errants, souvent réfugiés politiques. Avec le temps, la population s'est diversifiée et le centre a su s'adapter à de nouveaux besoins. Prochaine é[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; MINEUR ; PEDOPSYCHIATRIE ;Pierre angulaire de la pratique médicale, le secret professionnel est une notion rigoureuse chargée de protéger l'intimité du patient. Dans les années 90, et particulièrement depuis les lois de 97 sur l'information au patient, le praticien est d[...]Malgré tout ce qui peut être dit, écrit et montré sur les violences faites aux enfants, et plus particulièrement sur les violences sexuelles, nous ne parvenons pas à rendre compte de la juste dimension de la souffrance des enfants soumis à l'abu[...]La vulnérabilité due à l'âge ou à la maladie conduit à mettre en place des dispositifs juridiques de protection. La famille et le juge et, dans une certaine mesure, le notaire, en sont les acteurs traditionnels. La protection du patrimoine est u[...]IDENTIFICATION PROJECTIVE ; MECANISME DE DEFENSE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Les modalités violentes d'expression prennent souvent le pas sur la bienveillance, que ce soit dans la société en général ou dans le cercle intime de la famille. L'article analyse les paramètres qu'il y a lieu de considérer au niveau des context[...]AGRESSION SEXUELLE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CRIMINEL ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; MINEUR ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOL ; VIOLENCE ;Entre le fiasco du procès d'Outreau et les horreurs du procès de Charleville-Mézières, les fausses allégations, comme les criminels en série, attestent de l'urgence d'un lieu de recherche où juristes et cliniciens tentent d'élaborer des heuristi[...]Les auteurs présentent l'ADPA de Grenoble, association loi 1901 créée en 1955 qui dessert 110 communes de l'Isère et emploie environ 1100 salariés. L'ADPA propose 4 services : le service prestataire d'aide à domicile, le service mandataire d'aid[...]