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PERSONNALITE JURIDIQUE |
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CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; MINEUR ; SECRET MEDICAL ;Le droit français ne distingue pas la majorité sanitaire de la majorité civile. Tant que le mineur n'a pas dix-huit ans, ce sont ses parents qui consentent aux soins ou les refusent. Pour autant, celui-ci n'est pas dépourvu de droits, notamment [...]CADIET Loïc ; CHAUVAUD Frédéric ; COLLECTIF ; GAUVARD Claude ; TSIKOUNAS Myriam | Paris : Publications de la Sorbonne | 2010 | p. 352BERTON G ; CORDAY C ; GROUVELLE L ; LAFARGE M ; NOZIERE V ; SAINT PHALLE N de ; AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; FEMME ; HISTOIRE ; JUSTICE ; MINEUR ; MYTHE ; PEINE ; PROSTITUTION ; RESPONSABILITE ; TERRORISME ; SOCIETE ;Des historiens, des juristes et des criminologues font le portrait de plusieurs femmes criminelles, dont les crimes font d'elles des monstres. Elles sont jugées plus sévèrement que les hommes car la société n'accepte pas que la femme soit crimin[...]ACCOMPAGNEMENT ; CAS CLINIQUE ; DEUIL ; EXILE ; MINEUR ; PSYCHISME ; RECONSTRUCTION ; RITE FUNERAIRE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TRAVAIL DE DEUIL ;ASSOCIATION ; DELEGATION ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INFRACTION ; JUSTICE ; MALTRAITANCE ; MEDICAMENT ; MINEUR ; PREJUDICE ; PROCESSUS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECURITE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL SOCIAL ;La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui nécessite de maîtriser les règles de la responsabilité. Des fiches claires et synthétiques expliquent [...]En Europe, et en France en particulier, les mineurs isolés étrangers sont de plus en plus nombreux alors que leur prise en charge n'est pas appropriée.ADOLESCENT ; DELINQUANCE JUVENILE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PSYCHIATRIE ; JUSTICE ;L'ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure qui permet au juge des enfants de placer un mineur dans une structure susceptible d'assurer son accueil et son hébergement quel que soit le statut de cette structure (judiciaire, social, [...]PERRON Roger, Dir. ; BERENI MARZOUK Brigitte ; BOURGUIGNON Odile ; BOYER Anne ; CHILAND Colette ; EMMANUELLI Michèle ; ROBERT TISSOT Christiane ; SANZANA Ariel ; SCHMID KITSIKIS Elsa ; VOYAZOPOULOS Robert | Paris : Dunod | 2010 | p. XIII-337DEFINITION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJET ; PERSONNE PHYSIQUE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ; STATUT DU PERSONNEL ; SUJET ; THEORIE ;La psychologie clinique née il y a près d'un siècle, se réfère essentiellement à une pratique d'intervention et d'aide sous des formes diverses. Ses fondations théoriques sont sujettes à controverses si bien que l'identité de son exercice profes[...]CENTRE GEORGES DEVEREUX ; MALI ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; COTHERAPIE ; CULTURE D'ORIGINE ; ESPACE TRANSITIONNEL ; ETHNOPSYCHIATRIE ; MIGRANT ; MINEUR ; SOIN INTERCULTUREL ; THEORIE ; TRADUCTION ;Dans cet article, l'auteur rappelle quelques-uns des principes fondamentaux sur lesquels repose le dispositif clinique de l'ethnopsychiatrie ainsi que son maniement : le groupe de co-thérapeutes, la multiplication des points de vue, la traductio[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2010AGRESSION SEXUELLE ; EPIDEMIOLOGIE ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MINEUR ; PEDOPHILIE ; PREVALENCE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ; RECOMMANDATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;L'objectif principal des recommandations est de proposer aux professionnels concernés des stratégies de prise en charge thérapeutique des auteurs d'agression sexuelle à l'encontre de mineurs de moins de 15 ans. Les recommandations répondent aux [...]CLADIERE Amélie, Coord. ; JIMENEZ Julien ; BAOUR Laurence | Paris : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires | 2010DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; FACTEUR DE RISQUE ; MINEUR ; PREVENTION ; SECTE ; SIGNALEMENT ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;La nécessité de protéger les mineurs face à l'emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous. Leur vulnérabilité physique et psychologique, leur dépendance matérielle les désignent comme une proie facile pour [...]CAS CLINIQUE ; CURATELLE ; FAMILLE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Ce livre explique clairement les différents dispositifs existants pour protéger au mieux les majeurs vulnérables, et la manière dont ils fonctionnent. Il précise aussi ses droits et ceux de sa famille. [d'après le résumé d'éditeur]AUTONOMIE ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXPERTISE MEDICALE ; GERANT DE TUTELLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE CIVILE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;Longtemps la protection des incapables majeurs en France a été prévue par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968. Mais, depuis le 1er janvier 2009, est entrée en vigueur la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des [...]AUTORITE ; COMPORTEMENT VIOLENT ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DOULEUR ; EMPATHIE ; ESTIME DE SOI ; MINEUR ; PAROLE ; SPORT ;Cette clinique éducative contribue à restaurer chez les mineurs délinquants la disposition à percevoir les composantes et les significations émotionnelles de l'autre, et donc la disposition à plus d'empathie. [d'après le résumé d'éditeur]A Montreuil (Seine-Saint-Denis), le centre d'accueil de jour de l'association Hors la Rue reçoit des mineurs étrangers en danger. Parmi eux, une majorité de jeunes Roms pour lesquels le durcissement de la politique gouvernementale à des effets d[...]AIDANT ; CINEMA ; DROIT ; DROIT PENAL ; HOMOSEXUALITE ; LIBERTE ; MINEUR ; NUDITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PORNOGRAPHIE ; PROSTITUTION ; RAPPORT SEXUEL ; REPRESENTATION SOCIALE ; SEXUALITE ; TRANSGENRE ;L'objet de l'ouvrage est de donner un éclairage actuel et renouvelé sur les relations qu'entretiennent aujourd'hui le sexe et la norme juridique. [extrait du résumé d'auteur]ADULTE ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INCESTE ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; PORNOGRAPHIE ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RETENTION DE SURETE ; SANCTION PENALE ; STATISTIQUE ; VICTIME ;ACCOMPAGNEMENT ; ENFANT ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRISE EN CHARGE ; SOIGNANT ; VIOLENCE ;La loi n° 98-468 du 17 juin 1998 prévoit l'audition filmée des mineurs victimes d'agression ou d'atteinte sexuelle. Cette procédure judiciaire peut être parfois traumatisante. En région Picardie, ont été développées des unités d'accueil des mine[...]EXPERTISE MEDICALE ; LEGISLATION ; MEDECINE LEGALE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; SOIGNANT ; URGENCE MEDICALE ; VIOLENCE ;La médecine légale du 21e siècle en France est principalement une médecine de la violence dont le rôle est l'accueil et les soins aux victimes reçues initialement par les services d'urgence ou de pédiatrie. Le constat des lésions physiques et du[...]Les violences sexuelles exercées par des mineurs sur d'autres mineurs suscitent beaucoup d'émoi dans la société et parmi les professionnels, bien souvent désarmés face à une telle agressivité. Toutefois, ce constat ne doit pas faire oublier que [...]Les citoyens qui ont des altérations des fonctions cognitives (AFC) représentent un nombre important et croissant de l'électorat dans les pays démocratiques. L'AFC s'accompagne d'une perte progressive de diverses capacités, à l'origine d'une per[...]AYANT DROIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONJOINT ; DECES ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENFANT ; INDEMNITE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PROTECTION SOCIALE ; FAMILLE ;Les ayants droit de tout fonctionnaire décédé avant l'âge de 60 ans et se trouvant au moment du décès soit en activité, soit dans les positions suivantes (détachement, disponibilité, sous les drapeaux) ont droit au moment du décès (et quelle que[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; GARDE A VUE ; GESTION HOSPITALIERE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDICAMENT ; MINEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SMUR ; SOIN ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Guide des règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé qui abroge le code des règles de gestion publié au Bulletin Officiel du ministère de la santé, n° 94-12 bisASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PERSONNE PHYSIQUE ; REGIME GENERAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Est autorisée la création par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Contrôle de la condition de résidence par l'assurance maladie », ayant pour objet la tr[...]ARCHIVES ; AYANT DROIT ; COMMUNICATION ; DECES ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; DROIT ;La présente circulaire a pour objet de rappeler l'état du droit en ce qui concerne la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement priv[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; CONTROLE ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; GERANT DE TUTELLE ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;N'étant pas expressément une présentation exhaustive de la réforme de la protection juridique des majeurs issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, la circulaire vise à présenter les changements et innovations apportés par la dite loi et ses d[...]CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; PERSONNE MORALE ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Le décret codifie, essentiellement à droit constant, les dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, concernant la rémunération des apprentis et la possibilité de passer convention[...]AGRESSION SEXUELLE ; CONTRE TRANSFERT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MINEUR ; REVE EVEILLE DIRIGE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ;Les Troubles de la Personnalité (Am. Psych. Ass. 1996), dans le cadre d'un continuum qui va du normal au pathologique, sont responsables d'inadaptation et d'une altération du fonctionnement social qui peut parfois amener à des actes qui dépassen[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; ETUDE GENERALE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARCOURS DE SOINS ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; DROIT ;Pas de sanitaire sans social. Oui, mais toute la difficulté est que le cadre juridique du sanitaire, d'une grande complexité, n'a rien à envier à celui du social... Au-delà de l'étude approfondie du social, une base incompressible doit être conn[...]AUTORITE PARENTALE ; CHIRURGIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; MINEUR ; URGENCE MEDICALE ;Le consentement du patient doit être recueilli avant chaque acte chirurgical. Acte non usuel, il nécessite le consentement des deux parents lorsque le patient est mineur. La loi n'impose pas de manière globale une forme écrite mais, compte tenu [...]