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PERSONNALITE JURIDIQUE |
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ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DROIT PENAL ; INCESTE ; MAJEUR ; MINEUR ; PAROLE ; PREUVE ; PROCESSUS ; VICTIME ;La notion d'inceste n'est entrée que récemment dans le Code Pénal. Le parcours procédural qu'entreprend la victime d'un inceste, est semé de nombreuses embûches. Malgré cela, de plus en plus de victimes de faits souvent très lointains n'hésitent[...]Karima Yakouben envisage le recueil du consentement, s'agissant d'un patient mineur, en mettant l'accent sur deux situations particulières fréquemment rencontrées en onco-hématologie pédiatrique : d'une part la participation de l'enfant malade à[...]BRETON Maurice, Aut. ; GLADIEUX Anne-Marie, Aut. ; DOUTRIAUX Didier, Aut. ; BOUTARD Marie-Claude, Aut. ; EDERY Claude, Aut. ; THOMAS Pierre, Aut. ; THOMAZEAU Eric, Aut. | 2011 | p. 37-39DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MINEUR ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; DROIT ;La France est un État de droit. Elle prône l'égalité et la liberté de tous les citoyens, y compris des malades et des handicapés, des lois récentes (de 2002) ayant insisté sur ces principes. Pour autant, dans certaines structures, certaines pers[...]CANCEROLOGIE ; CORPS ; DROIT DU PATIENT ; ESTIME DE SOI ; ETHIQUE ; HISTOIRE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERDIT ; LEGISLATION ; MINEUR ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PSYCHIATRIE ; PUDEUR ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SEXUALITE ;Dès lors que des êtres humains s'observent, se montrent ou se touchent, il est question de pudeur. Ni les machines, ni les animaux n'ont de pudeur, laquelle est le produit d'une conscience. La pudeur est un sentiment, une gêne, une timidité, qui[...]ARMEE ; DELINQUANCE JUVENILE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La délinquance des mineurs a, en dépit des efforts entrepris depuis 2002 pour l'enrayer, continué de progresser, de façon inquiétante. Les mineurs délinquants commettent aujourd'hui des actes de délinquance plus fréquents et plus graves qu'hier,[...]ARMEE ; DELINQUANCE JUVENILE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Mme Virginie Klès, rapporteur, a souligné qu'en introduisant la possibilité d'inciter un mineur délinquant à rejoindre un centre relevant de l'établissement public d'insertion de la Défense (EPIDe) en échange d'un abandon des poursuites, d'un aj[...]PEYRONNET Jean-Claude ; PILLET François | 2011CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION SURVEILLEE ; EVALUATION ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DROIT ;La loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a tenté d'apporter de nouvelles solutions à la prise en charge des mineurs multirécidivistes avec la création des centres éducatifs fermés (CEF) et des établissements p[...]KOSKAS Alain ; DESJARDINS Véronique ; MEDIONI Jean-Pierre | Paris : Médiateur de la République | 2011ARGENT ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; DROIT ;Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux rendu le 3 février 2011 au Médiateur de la République. Menée de septembre 2011 à janvier 2011, l'enq[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2011AGRESSION SEXUELLE ; ENFANT ; FAMILLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INCESTE ; MALTRAITANCE ; MEDECIN ; MINEUR ; RECOMMANDATION ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Ces recommandations portent sur l'inceste, soit les maltraitances sexuelles envers un mineur, au sein de sa ‘famille', telles que définies par la loi du 8 février 2010. Ce choix est guidé par le contexte particulier (poids du secret, retentissem[...]AYANT DROIT ; DECES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE MEDICALE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DROIT ;L'auteure, étudiante en doctorant de droit, examine en détail un arrêt du 30 novembre 2010, rendu par la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux (Gironde), dans une affaire de partage de responsabilité entre deux centres hospitaliers. Il s[...]CARENCE PARENTALE ; COMPORTEMENT A RISQUE ; CONSEQUENCE ; DELINQUANCE ; ENQUETE ; EVOLUTION ; INSERTION SOCIALE ; JEUNE ADULTE ; MAJEUR ; MALTRAITANCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;Si les jeunes majeurs éprouvant de graves difficultés d'insertion sociale ont pu jusqu'ici bénéficier d'une mesure de protection judiciaire particulière (pjm), cette mesure tend à disparaître aujourd'hui. L'article rend compte de façon détaillée[...]CHARGE DE TRAVAIL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REMUNERATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL ;L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 471-5 du code de l'action sociale et des familles peut être accordée pour toute diligence entraînant une charge de travail exceptionnelle et pour laquelle les sommes perçues sont manifestement ins[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; FINANCEMENT ; FORMATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; DROIT ;La présente circulaire, en premier lieu, accorde un délai supplémentaire aux personnes qui exercent l'activité de mandataire judiciaire à titre individuel pour obtenir l'habilitation relative à cet exercice. Ensuite, elle souligne l'importance d[...]AIDE SOCIALE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INSERTION SOCIALE ; MAJEUR PROTEGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RAPPORT OFFICIEL ; ACTION SOCIALE ;Par cette décision, le Conseil Constitutionnel, saisi sur ce point par le Conseil général du Val-de-Marne, assure de la constitutionnalité de deux articles de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeu[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COTATION ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EVALUATION ; INCAPACITE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION DES DONNEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) transmet avant le 10 de chaque mois à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les données relatives à la personne qui demande la prestation de compensation (énumérées à[...]ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; DEPARTEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;L'accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou adultes handicapées, constitue une réponse adaptée, parmi la palette des réponses offertes aux personnes âgées ou handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en rais[...]CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; GRIPPE ; INDEMNITE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Les personnes physiques réquisitionnées sont indemnisées forfaitairement au tarif de 14,17 euros brut par heure lorsqu'elles exercent des fonctions administratives dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1)[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT PENAL ; EDUCATION SEXUELLE ; ENFANT MALTRAITE ; EXHIBITIONNISME ; HARCELEMENT SEXUEL ; INCESTE ; MINEUR ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE PENALE ; VICTIME ; VIOL ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;Les deux premiers articles de la présente loi modifient et complètent le code pénal pour l'adapter à la spécificité du crime incestueux. Les deux suivants, réunis dans un titre 2 relatif à la prévention en matière d'inceste, a trait à l'éducatio[...]La manière de faire passer de l'état d'enfant à celui d'adulte au décours de la puberté a beaucoup évolué au long de l'histoire. Les changements physiologiques du corps ont été le plus souvent corrélés au changement statutaire et juridique du su[...]STRACCIA Claudio ; SCHEUBER Nathalie ; STUCKI Stéphanie ; TICHELLI Emmanuel ; RIHS MIDDEL Margret | 2010 | p. 95-100Objectifs : cet article a pour but de résumer les résultats des achats tests d'alcool menés en Suisse entre 2000 et 2008. L'instrument même fait l'objet d'une évaluation qui permet de proposer des recommandations pour harmoniser et rendre plus e[...]ADOLESCENT ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DEPRESSION ; ESTIME DE SOI ; GROUPE D'ADOLESCENTS ; JUSTICE ; MINEUR ; NARCISSISME ; RELATION PERE FILS ; RESPONSABILITE ; RISQUE SUICIDAIRE ; RITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; PSYCHOLOGIE ;Dans la même logique que les deux collectifs précédents sur le cannabis et sur l'alcool, le CILA a réuni des spécialistes sur ce thème inquiétant qu'est la prise de risques chez l'adolescent. Celle-ci est nécessaire à la construction de l'ado, c[...]AFGHANISTAN ; FRANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONDITION DE VIE ; ENFANT ; EXILE ; MAJEUR ; PAYS ETRANGER ;Vers huit heures du matin le square Villemin, dans le dixième arrondissement de Paris, commence à accueillir de petits groupes de jeunes, presque tous d'origine afghane. C'est ici que je les rencontre de plein fouet, dans leur vie quotidienne, a[...]VILAMOT Bernard ; BRETON Jean-Michel ; CONTI Joseph de ; POLLET Arnaud ; PASSAMAR Marc ; TELLIER Olivier | 2010 | p. 859-867CLASSIFICATION DE TERRE ; AGRESSION ; AGRESSION SEXUELLE ; CREDIBILITE ; DISCOURS ; MINEUR ; VERITE ; VICTIME ; JUSTICE ;En l'état actuel de nos connaissances sur la maltraitance des mineurs, aucune logique ne saurait recommander des entretiens uniquement sous forme de questions réponses, des enquêtes sans préparation basée sur la parole de l'un et de l'autre, a[...]AIDE SOCIALE ; AUTORITE PARENTALE ; CURATELLE ; DROIT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; MINEUR EMANCIPE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ;Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vuln[...]AGRESSION SEXUELLE ; COMPORTEMENT SEXUEL ; DELIT ; DROIT ; EVOLUTION ; MINEUR ; SEXUALITE ; SOCIETE ; VIOL ;Qu'a-t-on le droit de faire avec son sexe dans une société démocratique à l'aube du troisième millénaire ? Tel est l'objet de ce Droit du sexe. Après un retour aux sources religieuses du sujet, de la barbarie biblique à l'obscurantisme sexuel de[...]