SANTEPSY > DROIT > PERSONNALITE JURIDIQUE
PERSONNALITE JURIDIQUE |
Documents disponibles dans cette catégorie (939)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEPENSES DE SANTE ; ETUDIANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application des articles 32 et 59 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui procèdent à l'universalisation de la prise en charge des frais de santé relatifs à la protection univers[...]ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;Le présent décret précise les modalités de mise en œuvre, pour les assurés, de la protection universelle maladie. Il détermine notamment les conditions dans lesquelles les organismes de sécurité sociale prennent en charge les frais de santé des [...]ACCUEIL ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe le référentiel national prévu au III de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles. Il précise les modalités de l'évaluation de la qualité de mineur privé temporairement ou définitivement de la protect[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BUDGET ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GERANT DE TUTELLE ; GESTION ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DECONCENTRE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales définit le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour l[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; AUTONOMIE ; COMPETENCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; INCAPACITE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; VOLONTE ; VULNERABILITE ; DROIT ;Sollicitée par la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) définit, en assemblée plénière, le consentement comme étant « la manifestation d[...]RADJACK Rahmethnissah, Aut. ; HIERON Sabrina, Aut. ; WOESTELANDT Laure, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. | 2015 | p. 54-63L’administration définit les mineurs isolés étrangers comme des mineurs étrangers sans représentant légal en France. Souvent, ils fuient la guerre et la misère, tentent de rejoindre des lieux pour se reconstruire et vivre. Pour ceux qui parvienn[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et imputables aux prestations prises en ch[...]AIDE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONTROLE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION SURVEILLEE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FONCTIONNEMENT ; MINEUR ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; JUSTICE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la justice définit les missions du centre éducatif fermé (CEF) : accueillir de manière permanente les mineurs faisant l'objet d'une mesure de placement judiciaire, conduire une action éducative auprès d'eux[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AYANT DROIT ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE DECONCENTRE ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Applicable à compter du 12 novembre 2014, la présente circulaire précise les cas dans lesquels s'applique, par exception au principe « silence vaut acceptation », la règle d'une décision implicite de rejet après le silence de l'administration ga[...]AGREMENT ; BILAN ; CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; LOISIRS ; MAJEUR ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SECURITE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SIGNALEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TOURISME ; SOCIETE ;Le décret actualise les conditions dans lesquelles l'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré à l'organisateur d'un séjour accueillant des groupes constitués de plus de 3 personnes handicapées majeures. Ainsi, il porte la durée de l[...]AGE ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTORITE ; CIRCONSTANCE AGGRAVANTE ; CRIME ; DELIT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PENAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; INFRACTION ; MAJEUR ; MINEUR ; RELATION DOMINANT DOMINE ; SOUMISSION ; VICTIME ; VIOL ; VIOLENCE ; DROIT ;Saisi par la chambre criminelle de la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel confirme la conformité de l'article 222-22-1 du code pénal à la Constitution.AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; MAJEUR ; MEDICAMENT ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SANTE ;Ajoutant un quatrième alinéa à l'article R. 251-1 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret complète la liste des prestations qui ne sont pas prises en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) pour y [...]AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INSTITUTION ; MINEUR ; PASSAGE A L'ACTE ; SEXUALITE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Par le biais de trois exemples d'intervention sur le traumatisme vécu par des équipes éducatives auprès de mineurs avec passage à l'acte sexuel violent, voici une description de dispositifs de travail au sein d'une institution par le CRIAVS (Cen[...]DELINQUANCE JUVENILE ; ENTRETIEN ; MINEUR ; PRISON ; PSYCHISME ; PSYCHOLOGUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;Intervenir auprès de mineurs délinquants incarcérés en établissement pénitentiaire nécessite un positionnement et une approche cliniques spécifiques pour amener ces jeunes à être en situation d'envisager un travail psychologique le temps de leur[...]DETENU ; DIGNITE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETRANGER ; FAMILLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE AGEE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRAVAIL ; VIE PRIVEE ;Les personnes détenues n'échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs. La Cour européenne des droits de l'homme est à l'origine de la construction prétorienne d'une véritab[...]MINARY Jean-Pierre, Aut. ; ANSEIL Dominique, Aut. ; BOURG Christian, Aut. ; BOUTANQUOI Michel, Aut. ; PARRA Frédéric, Aut. ; MARIAGE André, Aut. | 2015 | p. 391-402Les auteurs cherchent à mettre au jour les phases par lesquelles s’est constitué un collectif de travail réunissant des professionnels situés à des places différentes (service de pédo-psychiatrie, protection judiciaire de la jeunesse, magistratu[...]VERDIER Pierre, Aut. ; ROSENCZVEIG Jean-Pierre, Aut. | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer France | 2015 | p. 319p.AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; JUGE ; JUSTICE ; MINEUR ; PARENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SERVICE SOCIAL ; SIGNALEMENT ; TUTELLE ;L'aide sociale et la justice jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance en danger. Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative ? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles ? Parquet, juge des enfants, ser[...]ADOLESCENT ; ENVELOPPE PSYCHIQUE ; FILIATION ; IDENTITE ; MIGRANT ; MINEUR ; PSYCHOTHERAPIE ; SUBJECTIVATION ; TRANSFERT ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;L'auteur aborde la prise en charge psychothérapeutique des adolescents arrivés seuls sur notre territoire dans un dispositif de soins pour familles migrantes. Ces adolescents ont vécu des traumatismes et des deuils multiples avant d'arriver chez[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; ADOLESCENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; GROSSESSE ; HISTOIRE FAMILIALE ; JEUNE ADULTE ; MATERNITE ; MINEUR ; RELATION MERE ENFANT ;Le travail en centre maternel est une opportunité pour ces jeunes mères, souvent encore adolescentes de rompre une répétition transgénérationnelle, d'accepter leur histoire personnelle, d'éprouver la bientraitance, d'expérimenter un lien de conf[...]DEPARTEMENT HAUTS DE SEINE ; ACCOMPAGNEMENT ; MIGRANT ; MINEUR ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ;Les foyers d'accueils d'urgence sont amenés à prendre en charge des jeunes ayant des problématiques spécifiques : précarité sociale, maltraitance, rupture des liens familiaux, trouble des conduites et du comportement. Les mineurs isolés étranger[...]MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES | Paris : Documentation française | 2015SYRIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; EMPRISE ; FACTEUR DE RISQUE ; FILLE ; FORMATION ; GOUVERNEMENT ; INFORMATION ; JEUNE ADULTE ; MEDECINE ALTERNATIVE ; MINEUR ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RADICALISATION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RELATION INTERNATIONALE ; SECTE ; VICTIME ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [Miviludes] analyse l'évolution des mouvements à caractère sectaire et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits fondamentaux de la person[...]CANADA ; QUEBEC ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADOLESCENT ; AIDANT ; COMPORTEMENT SEXUEL ; DROIT ; ENSEIGNEMENT ; ESTIME DE SOI ; FACTEUR DE RISQUE ; FAMILLE ; FEMINITE ; JEUNE ADULTE ; MASCULINITE ; MINEUR ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; NORME SOCIALE ; PARENTALITE ; POLITIQUE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGIE ; RELATION D'AIDE ; RELATION FAMILIALE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SEXUALITE ; SOCIOLOGIE ; STIGMATISATION ; TRANSGENRE ; VULNERABILITE ;Cet article explore les connaissances les plus récentes sur l’expérience des jeunes trans et de leur famille, et propose des pistes d’intervention pour les professionnels travaillant directement ou indirectement avec ces populations. La première[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACCUEIL ; CULTURE D'ORIGINE ; ESTIME DE SOI ; ETHNOPSYCHANALYSE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; ETRANGER ; IDENTITE ; MINEUR ; OBJET ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHANALYSE ;Comment accompagner, écouter et soutenir des jeunes mineurs isolés sans repères et seuls ? Quelle clinique mettre en place pour des jeunes qui se préoccupent de leur survie ? L'article décrit une recherche-action menée dans le service du Pr Moro[...]AUTORITE ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN MEDICAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MINEUR ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Régulièrement, la question de la limitation de la liberté d'aller et de venir des patients ou des visiteurs se pose dans les services de psychiatrie. Le droit français permet sous certaines conditions de priver ou de diminuer provisoirement la l[...]CAS CLINIQUE ; MIGRANT ; MINEUR ; PREMIER EPISODE PSYCHOTIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOSE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;La plupart des données de la littérature indiquent une représentativité plus marquée des troubles psychotiques chez les sujets migrants par rapport aux populations des pays d'accueil. Certains auteurs insistent néanmoins sur l'instabilité des di[...]ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; ENTRETIEN ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; MINEUR ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRECARITE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHIATRISATION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; SECURITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUICIDE ; TEMOIGNAGE ; VIE QUOTIDIENNE ; PRATIQUE DU SOIN ;Soigner et punir ? Soigner ou punir ? Depuis l'instauration de l'irresponsabilité pénale pour état de démence à partir de 1810, cette double alternative a été traitée diversement à travers l'histoire. Si la question politique du fondement même d[...]LEFEUVRE Karine, Dir. ; MOISDON CHATAIGNER Sylvie, Dir. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 252LOI DU 5 MARS 2007 ; ACTION SOCIALE ; DROIT ; FAMILLE ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ;Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...). Près de la moitié de ces mesures sont assumées pa[...]DROIT ; MINEUR ; PARENT ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Chacun est, dès sa naissance, responsable de ce qu'il fait et de ce qu'il ne fait pas, dans sa vie privée et dans sa vie professionnelle : la responsabilité est le contrepoids de la liberté. Elle est toujours personnelle : plus on monte dans l'é[...]