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PERSONNALITE JURIDIQUE |
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Les études statistiques permettent de poser concrètement la question du genre dans la justice des mineurs. Les données portant sur les mises en cause, le traitement judiciaire, la répartition par nationalités des mineurs détenus, illustrent l’ex[...]IRAK ; SYRIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COORDINATION ; DROIT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; GUERRE ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PARENT ; PAYS ETRANGER ; PREFET ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RADICALISATION ; SCOLARISATION ; SECRET PARTAGE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;L'instruction organise la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire par voie aérienne, maritime ou terrestre, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifiques adaptés à leur âge et à le[...]ABANDONNISME ; ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; HOSPITALISATION ; MINEUR ; PRISON ; RECHERCHE CLINIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Dans cet article, nous souhaitons interroger les effets de l’incarcération chez les mineurs. L’histoire de la prison révèle qu’elle est l’œuvre d’un discours humaniste et philanthrope, découlant de l’opération révolutionnaire. Cependant, dès sa [...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle et précise les principales dispositions relatives à l'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prévues par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieill[...]ACCOMPAGNEMENT ; CAS CLINIQUE ; EDUCATION SPECIALISEE ; INSTITUTION ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;On les catégorise - ados difficiles - ou - incasables -. Mais qui sont-ils au juste ? Quelles sont les dynamiques de leurs trajectoires biographiques et interinstitutionnelles ? A partir de la présentation et de l’analyse croisées de deux cas, n[...]ADULTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAJEUR ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La prise en charge d’une personne en soins psychiatriques sans consentement implique que soient établis des certificats médicaux, ou que soient rendus des avis médicaux, dans les situations et délais prévus par la loi. Cependant, cette dernière [...]La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 janvier 2018 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une personne dont la filiation est contestée en justice par son demi-frère, du spermogr[...]EYRAUD Benoît, Dir. ; MINOC Julie, Dir. ; HANON Cécile, Dir. ; ROBILLARD Denis, Préf. ; GAMBOS Gabor, Postf. | Montrouge : Doin | 2018 | p. 312 pagesCLASSIFICATION INTERNATIONALE DU FONCTIONNEMENT ; FRANCE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; ALTRUISME ; AUTONOMISATION ; CHOIX ; CITOYENNETE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONVENTION ; DEBAT ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT INTERNATIONAL ; EVALUATION ; HANDICAP ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; INCAPACITE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MORALE ; NORME SOCIALE ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; QUESTION DE SOCIETE ; REFLEXIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TEXTE OFFICIEL ; VULNERABILITE ;Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, difficultés socioéconomiq[...]LAUDE Anne, Aut. ; TABUTEAU Didier, Aut. | Paris : Presses universitaires de France | 2018 | 2° éd. | p. 127LOI DU 4 MARS 2002 ; ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; FIN DE VIE ; HISTORIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE ; REFUS DE SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SYSTEME DE SOINS ;Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits[...]AFRIQUE ; ASIE ; BUREAU D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; FRANCE TERRE D'ASILE ; MAROC ; ACCUEIL ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADOLESCENT ; ENFANT ; EXILE ; MIGRANT ; MIGRATION ; MINEUR ; MODELAGE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VECU ;Depuis quelques années, des jeunes venus de différents pays d'Afrique et d'Asie débarquent en Europe. Ils sont de plus en plus nombreux à arriver, fuyant les guerres, la famine... Leurs trajectoires se font le plus souvent au péril de leur vie. [...]CAS CLINIQUE ; CULTURE D'ORIGINE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT DE MIGRANT ; ETHNOPSYCHIATRIE ; IDENTITE ; METISSAGE ; MIGRATION ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;Comment penser le danger, qui touche le mineur, dont la famille a les pieds ici, et la tête ailleurs ? Par quel détour, considérer les valeurs d'autrui, permettre qu'elles s'expriment ? Comment transmettre ce qui façonne nos contextes d'interven[...]En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et s[...]La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l’occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]VAVASSORI David, Dir. ; HARRATI Sonia, Dir. ; BERDOULAT Emilie, Aut. ; BOURDET LOUBERE Sylvie, Aut. ; DERIVOIS Daniel, Aut. ; JOUBERT Christiane, Aut. ; PIRLOT Gérard, Aut. ; POUPART Florent, Aut. ; SQUVERER Amos, Aut. | Paris : In Press | 2018 | p. 150 pagesADOLESCENT ; AGRESSIVITE ; CADRE PSYCHANALYTIQUE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CLINIQUE ; COMPLEXE D'OEDIPE ; ETAT LIMITE ; FAMILLE ; MINEUR ; PARANOIA ; PASSAGE A L'ACTE ; PRISE EN CHARGE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGIE APPLIQUEE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE ANALYTIQUE ; PSYCHOTHERAPIE PSYCHANALYTIQUE ; RADICALISATION ; SEANCE ; SOMATISATION ; SYMPTOME ; VIOLENCE ;Agir violent, radicalité adolescente, conspirationnisme, familles recomposées, infertilité et les techniques d'Aide Médicale à la procréation... autant de questionnements qui sont au cœur de nos préoccupations contemporaines. Et dans leur prolon[...]Un rapport sexuel entre un adulte et un enfant de 13 ans est-il un viol ? Quelle attitude adoptons-nous vis-à-vis de la violence qu'exercent les enfants comme de celle qu'ils subissent ? Leur emprisonnement est-il justifié ou est-il une erreur ?[...]WOESTELANDT Laure, Aut. ; RADJACK Rahmethnissah, Aut. ; TOUHAMI Fatima, Aut. ; LACHAL Jonathan, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. | 2018 | p. 393-420ADOLESCENT ; ETHNOPSYCHIATRIE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; MIGRANT ; MINEUR ; OBJET ; PSYCHOTHERAPIE ; RECHERCHE ;L’accueil et la prise en charge sociale et psychique des jeunes isolés étrangers déroutent, questionnent nos pratiques et nous invitent à modifier nos dispositifs d’accueils et de soins. Cette recherche s’inscrit dans l’étude pilote 'Recherche-a[...]DERIVOIS Daniel, Dir. ; MORO Marie-Rose, Dir. ; ASENSI Hélène ; FURTOS Jean ; GIRAUD François ; ILIEFF Maïté ; KARRAY Amira ; KHOULOUD Ben-Mohamed ; LAPLANTINE François ; MAQUEDA Francis ; MARTY CHEVREUIL Alexandra ; MITSOPOULOU SONTA Lila ; PIERRE Danièle ; TARAFAS Laura ; THEVENET Marion ; VASQUEZ Ana-Lucia ; WEXLER BUZAGLO Iris | Claix : Pensée Sauvage | 2018 | p. 201ADULTE ; MIGRATION ; MINEUR ; MONDIALISATION ; PRISE EN CHARGE ; RESILIENCE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;La mondialisation transforme le travail clinique aujourd'hui confronté à l'effraction des enveloppes culturelles, familiales, sociales, institutionnelles, environnementales, voire nationales qui affecte profondément les êtres humains. Avec les m[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; UCSA ; UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES ; ADDICTION ; AGRESSION SEXUELLE ; ARMEE ; AUTOMUTILATION ; AUTORITE PARENTALE ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONDUITE SUICIDAIRE ; CONGE DE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COUR D'ASSISES ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FILIATION ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE A VUE ; GREVE DE LA FAIM ; HARCELEMENT SEXUEL ; HOMICIDE ; INCENDIE CRIMINEL ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNET ; INTIME CONVICTION ; JUGE D'INSTRUCTION ; JUGE POUR ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECINE LEGALE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PARENTALITE ; PEDOPHILIE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RADICALISATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; SECRET MEDICAL ; SEPARATION CONJUGALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; TERRORISME ; TRANSGENRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale. Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la[...]CONSULTATION JEUNES CONSOMMATEURS ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES(RdRD) ; ADDICTION ; MINEUR ; PREVENTION ;Les conditions dans lesquelles se produisent les premiers usages vont déterminer en grande partie l’importance des risques et la gravité des conséquences futures. La prévention ne doit plus seulement appeler les individus à éviter la rencontre a[...]ACCES AUX SOINS ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIGRATION ; MINEUR ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPECT ; SOCIETE ;La CNCDH s'alarme de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain et de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le nouveau Gouvernement, l'obligeant à cette dé[...]DELINQUANCE JUVENILE ; DYSLEXIE ; ILLETTRISME ; MINEUR ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SCOLARITE ; TROUBLE DE L'APPRENTISSAGE ;L'illettrisme est reconnu comme étant un facteur important de non-intégration sociale, et également de délinquance chez les mineurs. Parmi les différents facteurs conduisant à l'illettrisme, les troubles spécifiques des apprentissages en général[...]En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de “l’excuse de minorité” qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure appli[...]FINANCEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestation[...]MINASSIAN Sevan ; TOUHAMI Fatima ; RADJACK Rahmethnissah ; BAUBET Thierry ; MORO Marie-Rose | 2017 | p. 115-125CULTURE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; MIGRANT ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TEMPORALITE PSYCHIQUE ;Les mineurs isolés étrangers sont une catégorie de jeunes de plus en plus rencontrée par les intervenants de la protection de l’enfance. Un certain nombre d’entre eux souffrent de pathologies post-traumatiques complexes, et nécessitent une prise[...]RADJACK Rahmethnissah, Aut. ; RIZZI Alice-Titia, Aut. ; HARF Aurélie, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. | 2017 | p. 561-566ADOPTION INTERNATIONALE ; ENFANT DE MIGRANT ; ETHNOPSYCHIATRIE ; HISTORIQUE ; MIGRATION ; MINEUR ; PSYCHOTHERAPIE ; SOIN INTERCULTUREL ;La clinique des migrants est parfois difficile dans un cadre classique, notamment pour ceux issus de sociétés traditionnelles où la médiatisation par un groupe est requise pour résoudre un conflit. Une adaptation du cadre de thérapie, en présenc[...]BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; CONTROLE ; FACTURATION ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; PERSONNE MORALE ; DROIT ;Abrogeant le décret n° 2004-660 du 5 juillet 2004 portant application de l'article 117 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux opérations financières des collectivités territoriales et de leurs établisse[...]ADOLESCENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; MINEUR ; PEDIATRIE ; REFUS DE SOINS ;Le refus d'un soin par l'enfant ou l'adolescent s'interprète et se traite différemment selon son âge. L'aide des parents permettra de passer outre le refus des nourrissons et jeunes enfants sans discernement. Chez les plus grands, le refus doit [...]TOUBA Jamila, Aut. ; SIMON Amalini, Aut. ; GILLOOTS Marie, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. | 2017 | p. 185-194CAS CLINIQUE ; DETENTION ; ETHNOPSYCHIATRIE ; ETRANGER ; EXILE ; FILIATION ; IDENTITE ; MIGRANT ; MINEUR ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; RELATION ENTRE PAIRS ;Le travail vise à analyser la situation de mineurs dits étrangers isolés en milieu carcéral en s'appuyant sur une lecture transculturelle. Il s'agit de rendre compte de l'impact de l'incarcération sur leur fonctionnement psychique, sur leur conf[...]BUDGET ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l'examen des b[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ACTE MEDICAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CHIRURGIE ; CHIRURGIE BARIATRIQUE ; COMPTE RENDU ; CONCERTATION ; ENFANT MALADE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MINEUR ; OBESITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REUNION ; SURPOIDS ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction adressée (pour mise en œuvre) aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs d’établissements de santé, la ministre des affaires sociales et de la santé informe les chirurgiens bariat[...]AYANT DROIT ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE MALADIE ; DECES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Par cette instruction, il est demandé aux établissements de procéder, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l'indemnisation des jours de congés annuels qu'il n'a pu prendre en raison d'absences liées à une maladi[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]NDIAYE Ibrahima, Aut. ; BA Idrissa, Aut. ; LAMINE FAYE Papa, Aut. ; HABIB THIAM Mamadou, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. | 2017 | p. 243-249SENEGAL ; AGRESSION SEXUELLE ; FAMILLE ; FEMME ; MINEUR ; PEDOPSYCHIATRIE ; PRISE EN CHARGE ; VICTIME ; VIOL ;Depuis son ouverture en 2006, le service de pédopsychiatrie fait face chaque année à une demande de plus en plus croissante de prise en charge d’enfants ou de préadolescentes victimes d’abus sexuels. Il s’agit ici d’un travail original car très [...]GUIEU Morgane, Aut. ; VEDIE Christian, Aut. ; GAVAUDAN Alain, Aut. ; COLOMBARD Roselyne, Aut. ; MEILAC Jean-Marc, Aut. | 2017 | p. 229-233LOI DU 4 MARS 2002 ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE LONGITUDINALE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; SECRET MEDICAL ;La loi du 4 mars 2002, considérée en France comme une étape fondamentale du droit médical, a consacré la possibilité d’accès direct du patient à son dossier médical. Le professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice, hospitalier, priv[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAS CLINIQUE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HISTORIQUE ; INSTITUTION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MINEUR ; PARTENARIAT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SUPERVISION ; THEORIE SYSTEMIQUE ; VISITE MEDIATISEE ; JUSTICE ;La production d’adolescents incasables par les ASE départementales et la PJJ est maintenant un fait reconnu, objectivé, chiffré. Le fonctionnement même des ASE est ainsi mis en cause : absence d'accompagnement des familles d'accueil, protocolisa[...]Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne.ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AUTORITE PARENTALE ; DECISION ; INFORMATION DU PATIENT ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE ; SECRET MEDICAL ;Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservés aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être [...]ADOLESCENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; MEDIATION FAMILIALE ; MINEUR ; RAPPORT SEXUEL ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; SEXUALITE ;Pour la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l'intérêt de l'enfant, le droit à la parole, l'autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. A l'ado[...]AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MINEUR ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’étude qui suit s’appuie sur les constats opérés par les contrôleurs dans une trentaine d’unités accueillant des mineurs, essentiellement des adolescents. Elle rend compte de pratiques qui, pour avoir été couramment observées, ne sauraient prét[...]ADOLESCENT ; AUTORITE PARENTALE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le contrôle général des lieux de privation de liberté a décidé de traiter, dans son deuxième rapport thématique, du droit au maintien des liens familiaux des mineurs privés de liberté et de l'exercice de l'autorité parentale. Des enfants peuvent[...]ACCOMPAGNEMENT ; ARGENT ; CAS CLINIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHOLOGUE ; RELATION ;Dans le champ médico-social, les fonctions de protection juridique de personnes vulnérables majeures présentent des spécificités qui confrontent le mandataire judiciaire à des questions cliniques et éthiques délicates. Encore peu présent dans ce[...]ACTION SOCIALE ; ARGENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; LOGEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; METHODOLOGIE ; RELATION FAMILIALE ; TUTELLE ; SANTE ;Cet ouvrage est né du constat d’un besoin fort d’une réflexion éthique chez les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Il a pour objectif principal de promouvoir la compétence éthique des professionnels et des services tutél[...]BLANCHARD Véronique, Aut. ; GARDET Mathias, Aut. ; MATHIEU Madeleine, Préf. ; YVOREL Jean-Jacques, Postf. | Paris : Textuel | 2017 | p. 174ORDONNANCE 1945 ; DANGEROSITE ; DECISION DE JUSTICE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT PENAL ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JUSTICE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ;"Mauvaises graines", "apaches", "sauvageons", "blousons noirs", "racailles": les mots changent mais la stigmatisation perdure pour qualifier les enfants des classes laborieuses lorsqu'ils croisent le chemin des tribunaux. Véronique Blanchard et [...]Protection de la personne vulnérable : Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
PETERKA Nathalie, Aut. ; CARON-DEGLISE Anne, Aut. ; ARBELLOT Frédéric, Aut. | Paris : Dalloz | 2017 | 4° éd. | p. 827ACCOMPAGNEMENT ; CURATELLE ; DROIT ; JUGE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; MAJEUR ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ;Huit ans après l'entrée en vigueur de la réforme du 5 mars 2007, cette quatrième édition approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales. Elle[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADOLESCENT ; CANNABIS ; DEPENDANCE ; DROGUE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; SEVRAGE THERAPEUTIQUE ;Dans le cadre de la prise en charge éducative des mineurs sous protection judiciaire, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) s’est donnée pour orientation de réduire les comportements de trafic et de consommation de prod[...]LEFEUVRE Karine, Dir. ; MOISDON CHATAIGNER Sylvie, Dir. ; TOUBON Jacques, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2017 | p. 302Selon la loi, la protection juridique des majeurs vulnérables a une finalité : l'intérêt de la personne protégée. Une notion clé, déterminante, mais qui manque de précision. De nombreuses interrogations demeurent, auxquelles tente de répondre ce[...]