SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > REMUNERATION
REMUNERATIONSynonyme(s)
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CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation complète du décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 et de du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de ré[...]AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'échelonnement indiciaire du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière, régis par le décret n° 2021-1[...]Sur le rapport du premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république augmente à compter du 1 octobre 2021 le minimum de tra[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERTINENCE DES SOINS ; QUALITE DES SOINS ; TRAVAIL ;Le texte tire les conséquences réglementaires des évolutions législatives relatives aux contrats d'amélioration de la qualité et d'efficience des soins (CAQES) visant à améliorer sa pertinence et le rendre plus incitatif, notamment en le limitan[...]ACCUEIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; DOCTEUR JUNIOR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROTECTION SOCIALE ; STAGE ; TRAVAIL ;L’objet de la présente instruction est de préciser les conditions d’accueil et d’intégration des étudiants de 3ème cycle au sein des établissements de santé, dans le prolongement des travaux du Ségur de la santé et de son comité chargé du suivi [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIALOGUE SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PRIME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Modalités de mise en oeuvre des dispositions de l’accord relatif à la fonction publique hospitalière, résultant des négociations du « Ségur de la santé », et portant sur le temps de travail et les organisations du temps de travail, la valorisati[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient les montants de l'indemnité forfaitaire versée à un m[...]Les revalorisations des grilles indiciaires prévues par les accords du Ségur concernent un grand nombre de métiers. Pour aider chaque professionnel à en visualiser l’impact sur son traitement, la FHF lance un simulateur. Outil d’information et b[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIME ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2021. Elle fixe les modalités[...]Le montant du 'forfait télétravail' est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an.Dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d'Etat, la f[...]ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation, le ministre de l'éduc[...]ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Modifiant les articles 10 et 11 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 et abrogeant l'article 12 du même décret, le présent texte, qui entre en vigueur le 1 septembre 2021, instaure au bénéfice des accompagnants des élèves en situation de handica[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PAIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ;ce décret modificatif vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 2 août et le 31 octobre 2021, d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réa[...]CRISE SANITAIRE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MISSION ; PANDEMIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Considérant que l'article 48 du décret du 1er juin 2021 susvisé habilite le représentant de l'Etat dans le département, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou indivi[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Le décret précise, les conditions d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique. Il détermine les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative de l'agent hospitalier et le[...]DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; TRAVAIL ;Evaluation et prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital, des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l'a[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AIDE SOIGNANT ; ASSURANCE MALADIE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INJECTION ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIEN ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant d'abord qu'il y a lieu de prévoir une indemnité pour la mission de livraison de vaccins contre la covid-19 assurée par les grossistes répartiteurs auprès des pharmacies d'officines et que le versement de cette indemnité pourra être é[...]DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENGAGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERESSEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, actualisent certaines di[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERESSEMENT ; NEGOCIATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent décret, qui complète celui du 13 mars 2020, le premier ministre renforce la dimension d'engagement collectif attachée à la prime. Il favorise la négociation locale pour la détermination des objectifs et indicateurs de résultats. I[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONGE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETRANGER ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ASSOCIE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STAGE ; TRAVAIL ;Instruction précisant les modalités d’intégration et d’application du nouveau statut de praticien associé.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]CONDITION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETUDIANT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAIL ;L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° 97,5 euros brut pour les étudiants en troisième année du deuxième cycle des études de médecine. »