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DROIT DE LA FAMILLE |
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ADOPTION ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PRIVE ; FILIATION ; PARENTALITE ; RELATION PARENT ENFANT ;L'article propose d'explorer les notions juridiques de filiation et d'autorité parentale à travers les concepts de parenté et parentalité. Il s'agit de mettre en perspective les droits et obligations qui en découlent et de questionner l'adéquati[...]Cet article a pour objectif d’étudier la trajectoire identificatoire de jeunes concernés par le phénomène de radicalisation en France. A travers le discours de trois adolescents et de leurs parents, il interroge les contextes familial et sociéta[...]AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MINEUR ;Toutes les décisions relatives à la santé d’une personne mineure sont prises par ses représentants légaux, père et mère. Si le consentement du mineur doit être systématiquement recherché, juridiquement ce sont les représentants légaux qui consen[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION DE L'ENFANT ; MODELE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial à compter du 1 juillet 2018, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer arrêtent les nouveaux taux applicables à l'allocation de soutie[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; CONVENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION DE L'ENFANT ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; OUVERTURE DES DROITS ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; UNION LIBRE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 41 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, le présent décret modifie les articles R. 523-3-2, R. 552-2, R. 582-1, R. 582-2, R. 582-3, R. 582-4, R. 523-3-1 e[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; CONVENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION DE L'ENFANT ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; OUVERTURE DES DROITS ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; UNION LIBRE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application l'article 41 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, le présent décret modifie les dispositions réglementaires du chapitre troisièmpe du titre deuxième du livre cinquièm[...]GRAVILLON Isabelle, Aut. ; COLIN Christine, Aut. ; ACAR Anne-Lucie, Aut. ; REVILLOT Jean-Marie, Aut. ; VICTOR Nathalie, Aut. ; VESSE Agnès, Aut. ; KAMMERER Béatrice, Aut. ; LE PENNEC Anne, Aut. ; SULPICE Karine, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. | 2018 | p. 33-62CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ASSIGNATION A RESIDENCE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTORITE PARENTALE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ETRANGER ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RETENTION DE SURETE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), considérant que l'enfermement d'enfants en centre de rétention est contraire à leurs droits fondamentaux, dénonce le principe même de l'enfermement des enfant[...]DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; HISTOIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d'un long cheminement juridique et s'est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitut[...]AUTORITE PARENTALE ; CAS CLINIQUE ; CONFLIT ; JEUNE ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ; REPRESSION PSYCHIQUE ; SELLES ; STADE ANAL ; VIOLENCE ;Le stade anal engendre des bouleversements majeurs dans la vie de l’enfant, âgé de deux à quatre ans. L’ex-bébé se confronte à une première règle qui en induira beaucoup d’autres à l’avenir : l’obligation de propreté. Désormais considéré comme u[...]AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DEPENDANCE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; HANDICAP ; LOGEMENT ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;L'espérance de vie ne cesse de s'allonger. La perte d'autonomie des personnes âgées soulève des questions que chacun risque d'avoir à se poser. les proches aidants se retrouvent dans la majorité des cas, mis à contribution et confrontés à des ch[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION SOCIALE ; AFFECT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; AUTORITE PARENTALE ; CLINIQUE ; DISCOURS ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EDUCATION SPECIALISEE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FAMILLE D'ACCUEIL ; GUIDANCE PARENTALE ; INNOVATION ; LEGISLATION ; MILIEU NATUREL ; PARENT ; PARENTALITE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; PSYCHOPEDAGOGIE ; RELATION PARENT ENFANT ; SOCIOPSYCHANALYSE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ;La protection de l'enfance s'est longtemps appuyée sur une logique du « ou » : ou on soutenait la famille (AEMO, AED...), ou, si les problèmes paraissaient trop graves, on plaçait l'enfant, souvent pendant des années, ce qui aboutissait parfois [...]DIRECTION GENERALE A LA COHESION SOCIALE, Aut. | 2018AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTORITE PARENTALE ; DECISION DE JUSTICE ; ENFANT ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VIE QUOTIDIENNE ; ACTION SOCIALE ;Qu’est-ce que l’autorité parentale? Quelles conséquences sur celle-ci lorsqu’un enfant est confié au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ? Comment organiser le quotidien de l’enfant lorsque l’autorité parentale est répartie[...]PIGOZZI Laura, Aut. ; PLON Michel, Préf. ; FAUGERAS Patrick, Trad. | Toulouse : Erès | 2018 | p. 218 pagesAMOUR ; APPAREIL PSYCHIQUE GROUPAL ; AUTORITE PARENTALE ; DEPENDANCE PSYCHIQUE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; FAMILLE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; FAMILLE PATHOLOGIQUE ; FONCTION MATERNELLE ; FONCTION PATERNELLE ; LOI DU PERE ; MERE ; PARENTALITE ; PERE ; PREOCCUPATION MATERNELLE PRIMAIRE ; PSYCHANALYSE ; PYGMALION ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION INDIVIDUATION ; SYMBIOSE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VIOLENCE FAMILIALE ;Dans une belle écriture, où se conjuguent savoir et expérience, psychanalyse et littérature, Laura Pigozzi mène une analyse rigoureuse sur les dégâts que provoquent l’évolution de la famille contemporaine et la place accordée à la mère exemplair[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; UCSA ; UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES ; ADDICTION ; AGRESSION SEXUELLE ; ARMEE ; AUTOMUTILATION ; AUTORITE PARENTALE ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONDUITE SUICIDAIRE ; CONGE DE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COUR D'ASSISES ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FILIATION ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE A VUE ; GREVE DE LA FAIM ; HARCELEMENT SEXUEL ; HOMICIDE ; INCENDIE CRIMINEL ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNET ; INTIME CONVICTION ; JUGE D'INSTRUCTION ; JUGE POUR ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECINE LEGALE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PARENTALITE ; PEDOPHILIE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RADICALISATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; SECRET MEDICAL ; SEPARATION CONJUGALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; TERRORISME ; TRANSGENRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale. Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la[...]AUTORITE PARENTALE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE VISITE ; ORGANISATION ; RELATION PARENT ENFANT ; DROIT ;Insérant une section 6 relative à la visite en présence d'un tiers (qui vise à protéger, à accompagner et à évaluer la relation entre l'enfant et son ou ses parents, et s'effectue en présence permanente ou intermittente du tiers) au chapitre tro[...]ATTACHEMENT ; EVALUATION ; NOURRISSON ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VISITE MEDIATISEE ;Les premiers mois de vie du bébé sont des moments-clés dans la constitution des liens d'attachement auprès de son parent. Pour autant, il est à se demander comment travailler ces liens lorsqu'une décision judiciaire impose une séparation parent-[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; MECANISME DE DEFENSE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; REFUS ; RELATION PARENT ENFANT ; VISITE MEDIATISEE ;Dans les visites médiatisées, les enfants manifestent différentes formes d'opposition. Certaines paradoxales, d'autres adaptatives. Elles sont l'expression de mécanismes de défense auxquels les enfants ont recours pour faire face à la pathologie[...]ADOPTION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTORITE PARENTALE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; JUGE POUR ENFANTS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; JUSTICE ;Cette circulaire présente les nouvelles dispositions de la loi du 14 mars 2016 relatives à l'articulation des procédures et l'organisation juridictionnelle, à la coordination entre la juridiction et le conseil départemental et au rôle des acteur[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAS CLINIQUE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HISTORIQUE ; INSTITUTION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MINEUR ; PARTENARIAT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SUPERVISION ; THEORIE SYSTEMIQUE ; VISITE MEDIATISEE ; JUSTICE ;La production d’adolescents incasables par les ASE départementales et la PJJ est maintenant un fait reconnu, objectivé, chiffré. Le fonctionnement même des ASE est ainsi mis en cause : absence d'accompagnement des familles d'accueil, protocolisa[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AUTORITE PARENTALE ; DECISION ; INFORMATION DU PATIENT ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE ; SECRET MEDICAL ;Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservés aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être [...]CONSEIL D'ETAT ; ABSTENTION THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE REANIMATION ; AUTORITE PARENTALE ; BENEFICE RISQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; ENFANT HOSPITALISE ; FAIT DIVERS ; FIN DE VIE ; LESION CEREBRALE ; PEDIATRIE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ;Dans une décision rendue le 8 mars 2017 (n° 408146), le Conseil d’État a désavoué une équipe médicale du service d’anesthésie-réanimation pédiatrique de l’hôpital de La Timone à Marseille (Bouches-du-Rhône) qui avait décidé d’arrêter de traiteme[...]ADOLESCENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; MEDIATION FAMILIALE ; MINEUR ; RAPPORT SEXUEL ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; SEXUALITE ;Pour la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l'intérêt de l'enfant, le droit à la parole, l'autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. A l'ado[...]AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MINEUR ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’étude qui suit s’appuie sur les constats opérés par les contrôleurs dans une trentaine d’unités accueillant des mineurs, essentiellement des adolescents. Elle rend compte de pratiques qui, pour avoir été couramment observées, ne sauraient prét[...]