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ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les décrets n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statut[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant l'article D. 168-6 du code de la sécurité sociale, le présent décret revalorise, à hauteur d'un euro () supplémentaire, le montant brut de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, qui peut être versée (s[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FACTURATION ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; DROIT ;Le présent décret donne aux directeurs des caisses chargées de la prévention et de la tarification des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) la possibilité de prononcer des pénalités financières pour des griefs relevant[...][s.n.] | Lyon : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | 2013ABSENTEISME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; ROTATION D'EQUIPE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ;Selon ce rapport d'enquête, le taux d'absentéisme global pour motifs médicaux, maternité, paternité et adoption s'élevait à 6,9% en 2011 dans les établissements de santé auparavant sous dotation globale. Ce taux est presque trois fois plus impor[...]IPQ-R ; QUEBEC ; REVISED ILLNESS PERCEPTION QUESTIONNAIRE ; CONGE DE MALADIE ; ECHELLE D'EVALUATION ; ETAT DE SANTE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE ; QUESTIONNAIRE ; REPRESENTATION ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUE ; VALIDATION ;Les représentations de l'état de santé et du traitement sont des facteurs déterminants du retour au travail. Le Revised Illness Perception Questionnaire (IPQ-R) mesure ces aspects, mais une adaptation préalable apparaît nécessaire en vue de son [...]CHARGE DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROSSESSE ; PENIBILITE ; PREVENTION ;Les arrêts en cours de grossesse jouent un rôle sous-estimé selon plusieurs études. Elles mettent en évidence l'existence de facteurs de risque concernant la pénibilité physique pour la survenue de contractions, d'arrêts de travail, d'hospitalis[...]ABSENTEISME ; CONGE DE MALADIE ; DEFINITION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; ETAT DE SANTE ; EXCLUSION ; HANDICAP ; JURISPRUDENCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ;Par un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l'arrêt Ch[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; FAUTE LOURDE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; PREJUDICE ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; JUSTICE ;Chronique d'actualité jurisprudentielle sur les droits sociaux des personnes confrontées à la maladie ou travaillant dans le contexte des établissements de santé. [résumé d'éditeur]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIOLENCE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon plusieurs axes.ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé et exécution du contrat travail, harcèlement (méthode d'analyse des dossiers), licenciement pour faute pr[...]AUTISME ; CONGE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; LOISIRS ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SORTIE THERAPEUTIQUE ; TEMOIGNAGE ; SOCIETE ;Ce dossier propose des témoignages, expériences concernant l'organisation de loisirs, sports, week-ends et courts séjours de vacances en gîtes, ainsi que les différentes aides financières possibles pour les départs en vacancesBOYER Danielle ; TOULEMON Laurent ; VERJUS Anne ; GRELLEY Pierre ; BRUGEILLES Carole ; SEBILLE Pascal ; HELFTER Caroline ; MACE Eric ; MARTIAL Agnès ; ROIGE Xavier ; ORAIN Renaud ; REGNIER LOILIER Arnaud ; PELAMOURGUES Bernard ; FILLOD CHABAUD Aurélie ; VOGEL Marie ; VULBEAU Alain ; NAGY Veronika ; MOSS Peter ; PITAVY Pascale | 2013 | p. 4-131CONGE DE PATERNITE ; COPARENTALITE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; FAMILLE MONOPARENTALE ; HISTOIRE ; PATERNITE ; PERE ; POLITIQUE SOCIALE ; RELATION PERE ENFANT ; REPRESENTATION SOCIALE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; SOCIETE ;Ce numéro d'Informations sociales s'attache à mettre à jour la connaissance des attitudes et pratiques face à l'exercice de la paternité, à saisir les évolutions et à comprendre les facteurs de changement. Assiste-t-on au développement de ' nouv[...]Il faut non seulement réussir dans la vie sociale et professionnelle, mais il est maintenant devenu tout aussi impératif de réussir ses vacances. Comment les personnes dépendantes aux opiacés réagissent-elles à cette injonction ? A partir de plu[...]COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ANNUEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret instaure de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des jours épargnés à compter de l'année 2013CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPTE DE GESTION ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; INDEMNITE ; NOMBRE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Abrogeant deux arrêtés du 14 mai 2008 fixant respectivement, pour l'un, les modalités et les montants d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps (CET) par les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) et, pour l'autre[...]CHOIX ; COMPTE DE GESTION ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; NOMBRE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RETRAITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) et le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements publics de santé, [...]ARCHIVES DE FRANCE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ARCHIVES ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; EMPLOI ; ENQUETE NATIONALE ; ETAT DE SANTE ; HANDICAP ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent arrêté réécrit l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, [...]CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Le présent décret crée, à partir du 1er octobre 2012, un droit individuel à un congé parental pour les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques, pour mettre en conformité la réglementation française avec la directive[...]HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Institué par le décret n° 2007-974 du 15 mai 2007, le Haut Conseil des professions paramédicales, chargé de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur la formation, les diplômes et l'exercice des professions paramédicales, voit les règles[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; BENEVOLAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE ; CONGE DE FORMATION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; CULTURE D'ORGANISATION ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI ; ENGAGEMENT ; ENTREPRISE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LOYAUTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE SOCIALE ; POSTE DE TRAVAIL ; REFORME ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOLIDARITE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Refondation de la partie législative du code du travail.Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2016, édition électronique, texte n° 3 :- au 14° du II de l'article 39 :Au lieu de : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionn[...]ASSURANCE MALADIE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERIENCE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Au vu des dispositions de l'article 91 de la loi n° 2009-1648 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, le présent avenant modifie la convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimenta[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DISPONIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Abrogeant plusieurs circulaires (la circulaire n°01/DH/8D du 31 janvier 1983 relative aux modalités de décompte des droits à congé de longue maladie des agents des établissements publics sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du cod[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BILAN SOCIAL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONCERTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TECHNOLOGIE ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Le présent décret modifie plusieurs dispositions du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 fixant les conditions d'exercice du droit syndical des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Prise pour l'application de l'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui autorise l'expérimentation visant à confier aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) le contrôle des [...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BILAN SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INFORMATION ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Modifiant plusieurs dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, le présent décret redéfinit les critères d'appréciation de la représentativité des organisations syndicales, en[...]ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Modifiant la circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-435 du 15 décembre 2010 relative à la revalorisation au 1er janvier 2011 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, la présente circulaire fixe l[...]