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DROIT DE LA SANTESynonyme(s)
code de la santé publique
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Interroger la liberté de consentir conduit l'auteur à confronter deux notions entrant en tension : le consentement et la liberté. Il expose cette confrontation selon deux axes, l’un individuel et, l’autre, collectif. La première partie, centrée [...]AUTONOMISATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE EN PSYCHIATRIE ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION DU PATIENT ; PLAN DE CRISE CONJOINT ;Autant définir d’emblée ce GPS: il signifie, dans ce cas, ' Guide de Prévention et de Soins en santé mentale '. Outil de prévention en co-construction, il constitue une forme de consentement à part entière. Relevant des directives anticipées en [...]Par son récit de parcours personnel, Nathalie Marty-Aoustin, éclaire le choix de son titre présenté en trois aspects. ' Ne pas consentir ' fait référence à une hospitalisation vécue dans une certaine violence, qui dissuade du soin. Elle a pu y '[...]ALCOOLISME ; ALCOOLODEPENDANT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HUMANISME ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;L'auteur rappelle que le soin ' sans consentement ' constitue une exception propre à la psychiatrie, que, de plus, l’on note une augmentation de la contention et de l’isolement, ce qui manifeste une régression de la psychiatrie humaniste. L’impo[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ;Concrètement, l'auteur engage sa réflexion avec le récit de l’hospitalisation sous contrainte d’une de ses clientes. Il précise par quel moyen il a pu en ' amortir ' la violence. Ce moyen repose sur une relation de confiance, établissant une all[...]CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; INJONCTION DE SOINS ; INJONCTION PARADOXALE ; OBLIGATION DE SOINS ;L’auteur constate une tension manifeste entre une déontologie respectueuse du consentement libre et éclairé d’une part et, d’autre part, une obligation juridique s’y opposant. La demande adressée au psychiatre consiste le plus souvent à apporter[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA PERSONNE ; PRATIQUE DU SOIN ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; VETEMENT ;Comment concilier consentement et contrainte, sécurité et liberté ? Avec intensité, le collectif de Laragne s’efforce de dépasser la contradiction. La solution repose sur une négociation permanente entre la rigidité du statut légal de soin sans [...]La notion omniprésente du consentement infiltre nos vies quotidiennes et tend à se développer en de nouvelles formes, des ' variants ', par exemple larges ou à options. Pour la psychiatrie, Michel David expose deux situations problématiques conf[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; BIOETHIQUE ; DON D'ORGANE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; ORGANISATION ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs articles de la section 5 du titre premier et du chapitre premier du titre troisième du livre deuxième de la première partie du co[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident, dans le présent arrêté, de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé des frais engagés par [...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète la modification de l'article 2 du décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 pour permettre l'entrée e[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANTALGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GRIPPE ; INJECTION ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant que la vaccination et le dépistage constituent les axes essentiels de la stratégie de lutte contre l'épidémie de covid-19, le ministre des solidarités et de la santé complète, une fois de plus, les dispositions de l'arrêté du 1 juin [...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ETAT DE SANTE ; EVALUATION ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDICATEUR DE SANTE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MALADIE CHRONIQUE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; TRAVAIL ;Par la présente loi, le président de la république institue, pour une durée de 3 ans, un comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques et visant à favoriser l'égal accès au m[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent décret, le premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, crée les comités sociaux d'établissement à la place des comités techniques d'établissement et des comités d'hygiène, de sécurité et des condit[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVANTAGE EN NATURE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DELEGATION DE GESTION ; DETACHEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI RESERVE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; SYNDICALISME ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; SOCIETE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code général de la fonction publique.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; EPIDEMIOLOGIE ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUICIDE ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; INFORMATION ;Par le présent décret, le premier ministre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information du numéro national de prévention du suicide » ayant pour objet de permettre aux professionnels répondants au numéro na[...]ATTRACTIVITE ; BASE DE DONNEES ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établisseme[...]Décret n° 2021-1545 du 30 novembre 2021 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; MANAGEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la simplification des modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires réalisées par les personnels de la fonction publique hospitalière en f[...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; SPINHIRNY Frédéric, Aut. ; EVRARD Océane, Aut. ; DE MONTALEMBERT Pierre, Aut. ; DELAS Aurélien, Aut. ; GOT Christophe, Aut. ; EVANO Sarah, Aut. ; NORDMANN Jean Pierre, Aut. ; JEAN Amélie, Aut. ; DELAITRE Julie, Aut. | 2021 | p. 596-637AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU PATIENT ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; MANAGEMENT ; PANDEMIE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; RAPPORT ; REANIMATION ; RECHERCHE CLINIQUE ; SOINS CRITIQUES ; SYSTEME DE SOINS ;Après une première réforme prévue en 2016, la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) était envisagée pour le 1er janvier 2021. Décalée à 2022, elle a été à nouveau reportée d’un an au cours de la discussi[...]AIDE SOIGNANT ; COMMUNICATION ECRITE ; COMMUNICATION VERBALE ; DEFINITION ; DOSSIER DE SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; METHODOLOGIE ; REGLEMENTATION ; ROLE ; TRANSMISSION CIBLEE ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ;Les transmissions sont un élément essentiel du dossier de soins car elles permettent de suivre l’évolution de la prise en charge. Les professionnels doivent connaître la méthode d’organisation des transmissions écrites. Les transmissions orales [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MARTINIQUE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; GESTION HOSPITALIERE ; GRIPPE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INJECTION ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé décide de renforcer le nombre d'effecteurs pouvant prendre part à la campagne vaccinale en autorisant les étudiants de deuxième cycle des études de pharmacie à injecter, en offici[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCOUCHEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROSSESSE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAISON DE NAISSANCE ; MISSION ; NAISSANCE ; NEONATALOGIE ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE MATERNITE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'un chapitre troisième ter (relatif aux maisons de naissance et comprenant les articles R. 6323-26 à R. 6323-33) dans le titre deuxième du livre troi[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DROIT DE LA SANTE ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête le nombre maximum d'autorisations d'exercice susceptibles d'être délivrées pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme en le fixant à 49 pour la période du 1 décembre 2021 [...]ANTIVIRAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. D'une part, considérant que l'épidémie de covid-19 ayant occasionné de nombreuses déprogr[...]