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DROIT DE LA SANTESynonyme(s)
code de la santé publique
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AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DROIT ; HABILITATION FAMILIALE ; MAJEUR PROTEGE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; SEXUALITE ; TUTELLE ;Au sommaire. I Les principes fondamentaux des mesures de protection des majeurs. Titre 1 La diversité des mesures de protection. 1 Connaître l’existence d’une mesure de protection. 2 Distinguer entre les mesures de protection. Section 1 Des mesu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; EDUCATION DU PATIENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, l'ajout d'une section 15 relative à l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD) au chapitre troisième du titre deuxième du livre premi[...]ACCUEIL ; AUTONOMISATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; OBJECTIF ; PSYCHIATRIE ; RETABLISSEMENT ;Cet article présente les objectifs et la démarche QualityRights [Résumé d'auteur]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ANONYMAT ; DESIR D'ENFANT ; DON ; FILIATION ; GROSSESSE ; HISTOIRE FAMILIALE ; PARENTALITE ; PERE ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHOLOGIE ; RELATION CONJUGALE ; STERILITE ;Chaque année, plus de 1 000 nouveaux couples demandent un don d'ovocytes en France. Cette nouvelle façon de devenir parents introduit une dissociation inédite dans l'histoire de l'humanité : la femme qui porte l'enfant et accouche n'est pas la g[...]En complément du guide 'Processus d’annonce d’un diagnostic psychiatrique sévère à un patient adulte', un document a été élaboré pour informer les patients sur le processus d’annonce diagnostique, le rôle qu’ils peuvent avoir et les modalités d’[...]DROIT Roger-Pol, Dir. ; LEFEUVRE Karine, Dir. ; AUDI Paul, Aut. ; BERNARD Florence, Aut. ; BOURLET Catherine, Aut. ; CHABERT Anne-Lyse, Aut. ; CARON-DEGLISE Anne, Aut. ; JAUFFRET Nathalie, Aut. ; JEANDEL Claude, Aut. ; LABOUE Séverine, Aut. ; LEVY Nathalie, Aut. ; MALAPEL Sophie, Aut. ; MONNERON Dominique, Aut. ; SICARD Didier, Aut. | Paris : Presses universitaires de France | 2022 | p. 261AIDANT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENDANCE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FIN DE VIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESIDENT ; RESPECT ; TEMOIGNAGE ; VIE QUOTIDIENNE ;Alors que la dépendance gagne du terrain, quels sont les droits des personnes vulnérables ? Quand elles sont accompagnées dans les EHPAD en raison de leur grand âge ou dans des établissements spécialisés en raison de leur situation de handicap, [...]DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ;Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé et issu d'enseignements dispensés depuis plusieurs années auprès d'étudiants et de professionnels de santé, combinant une approche à la fois universitaire et professionnelle. [résum[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE ; SOIN HOSPITALIER ;L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel [...]GIRER Marion, Aut. ; ROUSSET Guillaume, Aut. ; VIALLA François, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2022 | p. 172ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AUTONOMIE ; CHOIX ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; QUALITE DES SOINS ; RESPECT ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE ; VOLONTE ; VULNERABILITE ;Depuis 20 ans, l'affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l'usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n'ont cessé de prendre de l'importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. [...]CARIA Aude ; ALAMOWITCH Nathalie ; KADIATOU Fofana ; NAVION Caroline ; ARFEUILLERE Sophie | Paris : Psycom 75 | 2022CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Cette brochure est destinée aux patients et à leurs proches, aux médecins généralistes et spécialistes, aux psychologues, soignants, travailleurs sociaux et aux associations.AIDANT ; DROIT DU PATIENT ; INNOVATION ; OUTIL NUMERIQUE ; PARTICIPATION DES USAGERS ; SANTE CONNECTEE ; SANTE MENTALE ; USAGER ;"Ce mémoire propose l’exploitation d’une étude descriptive observationnelle transversale par questionnaire adressée aux porteurs de projets européens en santé mentale numérique dans lesquels le CCOMS est impliqué. La thématique est la suivante[...]ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; DESHUMANISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; FORMATION MEDICALE ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; HARCELEMENT MORAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MALTRAITANCE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOCRATIE ; TEMOIGNAGE ;Voici le témoignage choc d'un médecin qui nous dit qu'on ne peut plus bien soigner à l'hôpital. Les établissements de soins ne sont plus en mesure d'assurer des conditions d'accueil décentes. Ce livre est le cri d'alarme d'un psychiatre qui voit[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; TRACABILITE ;Etre confronté à la demande d'un 'ancien' du CMPP ou de sa famille d'accéder au contenu de son dossier de suivi peut s'avérer un exercice difficile lorsque le contenu fait défaut. Cet article porte donc sur le contenu des dossiers demandés, mais[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; DROIT ;En 2011, le centre de droit JuriSanté a proposé un guide sur l’accès au dossier médical pour les professionnels des établissements de santé. À l’occasion des 20 ans de la promulgation de la loi sur les droits des malades et la qualité du systèm[...]DEMANDE DE SOINS ; ENGAGEMENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; SERVICE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;Urgences hors service, lits fermés, personnel manquant... La capacité de l'hôpital public à répondre à la demande de soins s'effondre sous nos yeux. André Grimaldi revient sur des décennies d'erreurs gouvernementales qui ont sabordé de l'intérie[...]DROIT DU PATIENT ; MODELE ; PARTENARIAT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE MENTALE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; THEORIE ; USAGER ;S’appuyant sur des bénéfices prouvés par la recherche, la démocratie en santé s’impose progressivement, via notamment des recommandations internationales de l’OMS et les politiques de santé publiques. En psychiatrie, le partenariat avec les pati[...]'Consentir ou ne pas consentir?', telle est la question qui nous est posée par les organisateurs de ces journées. Placée sous forme de dilemne, elle vient sous-entendre que, loin de se renforcer l'un de l'autre, les deux termes pourraient s'oppo[...]CONTRACTUALISATION ; DROIT HOSPITALIER ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; PROJET SOCIAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ;Au regard des ressources humaines (RH) hospitalières, l'année 2021 a marqué un tournant dans les modes de gestion et l’avènement de nouvelles pratiques de management. C’était en tout cas l’ambition de la loi du 6 août 2019, dite 'de transformati[...]APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; VIRTUALITE ;Le recours aux technologies numériques dans la santé est multiforme : dispositifs médicaux connectés, télémédecine, suivi à distance des patients… et simulation numérique. Les pouvoirs publics le reconnaissent et ont pris très récemment des opti[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; PSYCHIATRIE ; ROLE ; USAGER ;Le monde de la santé s’adapte aux nouveaux besoins. Depuis 2002, la démocratie sanitaire est inscrite dans la loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Les patients, mieux informés sur leurs droits, sont plus exigeants. L[...]DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; EVALUATION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ;Faut-il dépister précocement la maladie d'Alzheimer, dont il n'existe pas de traitement ? Plus largement, dans quelles circonstances le recours à des tests diagnostiques est-il pertinent ?JACUS Jean-Pierre, Aut. ; BRUNET JARRIGE MC, Aut. ; VOLTZENLOGEL V, Aut. ; CUERVO-LOMBARD Christine-Vanessa, Aut. | 2022 | p. 174-182ANNONCE DU DECES ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; DEPENDANCE ; DROIT DU PATIENT ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PERSONNE AGEE ; TROUBLE COGNITIF ;Les auteurs rappellent qu'un des droits fondamentaux du sujet âgé cognitivement dépendant est celui d'être informé clairement de ce qui le concerne (santé, finances, entourage) mais ce droit peut être aisément méconnu. Ceci relève sans doute d'i[...]CLEMENT Cyril, Aut. ; DUWIME Léa, Aut. ; FILIPPI Isabelle, Aut. ; CLEMENT Jean-Marie, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2022 | p. 424BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTITUTION ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE AU TRAVAIL ; USAGER ;En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au centre du dispositif tout en rénovant la gouvernance d[...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGLEMENTATION ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Durant les 50 dernières années, l'organisation des soins psychiatriques a beaucoup évolué, passant d'une offre exclusivement hospitalière à un ensemble de soins dans des structures ambulatoires, voire à domicile, au plus près des populations. Ai[...]