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REMBOURSEMENT DES SOINS |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INTERESSEMENT ; MEDICAMENT ; PAIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville, et plu[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; FORFAIT HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;Les assurés sociaux doivent acquitter une participation forfaitaire de 1 euro pour certains actes et consultations. Ces sommes sont déduites par l'organisme de sécurité sociale sur le remboursement des actes, consultations ou produits de santé c[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de fixer à 20 % du tarif servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie la participation de l'assuré pour les forfaits mentionné[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente décision, le conseil de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) fixe à 2 euros le nouveau montant (applicable à compter du 15 mai 2024) de la participation forfaitaire de l'assuré aux frais occasionnés par un a[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; ENFANT HOSPITALISE ; FAMILLE ; PARENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le transport des enfants évacués sanitaires peut donner lieu à une décision de la sécurité sociale prévoyant la prise en charge des frais de transports d'un accompagnant familial. Ces évacuations sont prises en charge par la sécurité sociale. En[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; IMAGERIE MEDICALE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le décret introduit un critère spécifique de refus d'inscription et de radiation de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux pour certains médicaments nécessaires à la réalisation d'examen d'imagerie médicale (« produits de con[...]ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les limites dans lesquelles est fixé, par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le montant de la participation forfaitaire des assurés sociaux pour les actes médicaux à l'exception des actes réalisés au cours d'une[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les montants des franchises médicales applicables aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires, ainsi que leurs plafonds journaliers.ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INNOVATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise la procédure d'actualisation de la liste des actes pouvant bénéficier d'une prise en charge transitoire au titre de l'article L. 162-1-24 du code de la sécurité sociale, notamment les critères d'éligibilité, les modalités d'ins[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie le plafond annuel applicable à la participation forfaitaire des assurés sur les actes et consultations réalisés par un médecin et les examens et analyses de biologie médicale.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PRIX DE JOURNEE ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à demander aux agences régionales de santé de procéder à la notification des tarifs journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre l’année 2024, issus de la tarification nationale journalière d[...]AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Comme chaque année, le Parlement vote la loi de financement de la sécurité sociale, visant à autoriser le budget de celle-ci. Le vote du Parlement porte aussi bien sur l'exercice clos que sur l'exercice présent, et même sur l'exercice à venir, e[...]