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REMBOURSEMENT DES SOINS |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INTERESSEMENT ; PAIEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire porte sur la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville. Elle dresse le bilan de la contractualisation po[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la liste des nouveaux établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er avril [...]AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTRAT ; FISCALITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 49 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, le présent décret abroge les dispositions relatives à la prise en charge obligatoire par les contrats d'assurance[...]ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction définit les modalités d'application du coefficient prudentiel fixé par l'arrêté du 2 mars 2013 dans les établissements de santé privés.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie les 1er mars 2013 et 1er avril 2013, ai[...]AMORTISSEMENT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STOCK ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Applicable à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) de l'exercice 2013, le présent arrêté modifie, pour l'essentiel au niveau de ses annexes, l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirem[...]ACTE MEDICAL ; DIALYSE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie exercées par les établissements de santé, qui est constitué du montant annuel des charges supportée[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er février 2013, le 1er mars 2013 e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er janvier 2013, ainsi que le périm[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMORBIDITE ; DENT ; EFFET SECONDAIRE ; HOSPITALISATION LONGUE ; HYGIENE BUCCODENTAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PSYCHOTROPE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN ;Les effets secondaires et perturbations métaboliques engendrées par les psychotropes ont un effet délétère sur la santé orale. Si l'importance des soins dentaires dans la prise en charge des patients présentant des pathologies psychiatriques est[...]MUTUALITE FRANCAISE ; ACCES AUX SOINS ; INFIRMIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; TIERS PAYANT ; URGENCE MEDICALE ;Les centres de santé peuvent être mutualistes, municipaux, associatifs ou congréganistes. Pour les populations en difficulté, ils permettent un accès aux soins facilité en pratiquant le tiers payant.AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MANDATEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; STOCK ; TICKET MODERATEUR ; DROIT ;Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait dans l'ouvrage l'objet d'une présentation actualisée et opérationnelle à partir des textes en vigueur. Apr[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; LEGISLATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ;Par un arrêt inédit du 20 février 2013, le Conseil d'État annule l'arrêté qui introduisait la subordination des remboursements des prothèses totales de chevilles à un seuil d'activité. La loi en vigueur, dite HPST, n'autorise la subordination de[...]ACTION ; CONTRACTUALISATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; OBJECTIF ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; STRATEGIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le modèle de financement par la tarification à l'activité mis en place ces dernières années a eu un impact retentissant sur la gestion des établissements de santé. Acteur de premier plan de cette réforme, l'auteur en explique les fondements, en [...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVOLUTION ; MEDICAMENT ; OFFRE DE SOINS ; PAIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe à 5 % le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments, produits et prestations remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, prescrits par les professionnels exerçant au sein des établissements publics de sa[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVOLUTION ; OFFRE DE SOINS ; PAIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe à 3,5 % le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé remboursées sur l'enveloppe de soins de ville pour la période allant du 1e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En application de l'article 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé et en complément de la liste fixée dans la troisième annexe de l'arrêté du 1er septembre 2012, le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concern[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEMANDE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; ETRANGER ; MODELE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 19 juin 2011 qui fixait le précédent modèle, le présent arrêté fixe le nouveau modèle S 3720d du formulaire « Demande d'aide médicale de l'État » enregistré par la direction générale de la modernisation de l'État sous le nu[...]ASSURANCE MALADIE ; DEMANDE DE SOINS ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 21 août 1996 fixant le modèle S 6911 du formulaire « Suivi post-professionnel - demande de règlement d'honoraires », le présent arrêté fixe un nouveau modèle S 6911a du formulaire « Suivi post-professionnel - demande de règ[...]ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MODELE ; PRESTATION MALADIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 fixant le précédent modèle S 3815, le présent arrêté fixe le nouveau modèle S 3815a de la contrainte que les directeurs des organismes d'assurance maladie sont habilités à délivrer auprès des établissements [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er septembre 2012, le 1er octobre 2[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PRESTATION MALADIE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le présent décret modifie l'article R. 114-18 du code de la sécurité soc[...]ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; PAIEMENT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; ACTION SOCIALE ;VIsant tout à la fois les assurés sociaux, les allocataires, les employeurs, les professionnels et les établissements de santé, le présent décret harmonise un ensemble de dispositions concernant les pénalités financières prononcées par les organ[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'État.ASSURANCE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION MALADIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu de l'article L. 162-25 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé (publics et privés) disposent d'un an pour émettre et rectifier auprès des organismes d'assurance maladie leurs données de facturation des prestations d'[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie afférentes aux soins médicaux dispensés dans[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent, pour l'exercice 2016, les plafonds du forfait journalier de soins et du forfait journalier de transport.AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1998 fixant le modèle d'ordonnance relative aux prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d'une affection exonérante, le présent arrêté fixe le nouveau modèle S3321b du formulaire « ordonnance bizone[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDICAMENT ; MODELE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2006 fixant le modèle du formulaire « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception », le présent arrêté fixe le nouveau modèle S3326b du formulaire « ordonnance de médicaments, de produits [...]