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DEPENSES DE SANTESynonyme(s)
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CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESERVE PRUDENTIELLE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent décret, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé apportent quelques modifications aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2008.DOTATION HOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION SOCIALE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2017, les ressources du FIR, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d'évaluation des missions [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret précise les modalités de report et de déchéance des créances relatives au fonds d'intervention régionalMISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté : les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, à l'exclusion[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le plafond de report de crédits non consommés prévu à l'article D. 1435-36-1du code de la santé publique est fixé pour 2017, pour les crédits non consommés en 2016, à 5 % du total du dernier montant d'autorisations d'engagements autoriséesCAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SOIN A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l'exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d'une part les priorités d'action da[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; RECHERCHE ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéAGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2016, les ressources du FIR, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d'évaluation des missions [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVESTISSEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de présenter les modalités de déploiement des dispositifs MAIA sur le territoire national et leur financement pour l'année 2016DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet l'organisation des revues de projets d'investissement (RPI) 2016. Ces revues ont pour objectif de s'assurer du respect des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opérationn[...]CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; ENTREPRISE ; ESSAI CLINIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ;La présente instruction décrit les modalités de recensement des conventions uniques conclues entre les établissements de santé et les promoteurs industriels, du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016. Les résultats recueillis visent à ce que l'Eta[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; RESERVE PRUDENTIELLE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre, pour l'année 2016, la campagne tarifaire des établissements de santé financé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Application du coefficient prudentiel fixé en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé privés mentionnés au d de l’article L. 162-22-6.CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ACTE MEDICAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CHIRURGIE ; CHIRURGIE BARIATRIQUE ; COMPTE RENDU ; CONCERTATION ; ENFANT MALADE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MINEUR ; OBESITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REUNION ; SURPOIDS ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction adressée (pour mise en œuvre) aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs d’établissements de santé, la ministre des affaires sociales et de la santé informe les chirurgiens bariat[...]ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; DEPENSES DE SANTE ; DETENU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; MEDECINE ; REFORME ; REGIME GENERAL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SPECIFICITE ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;Applicable depuis le 1er janvier 2016, la présente instruction définit les modalités de facturation des soins en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées, qu'elles soien[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;L'instruction porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Modifiant la circulaire DSS/DGOS/CNAMTS n° 2015-192 du 9 juin 2015 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et produits et prestations (LPP), la ministre des affair[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; LIT HALTE SOINS SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2016. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; PLAN D'ACTIONS ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget exposent les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2015-1687 du 16 décemb[...]CAHIER DES CHARGES ; CONCERTATION ; EDUCATION DU PATIENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise (aux directeurs généraux des agences régionales de santé) le cadre de la mise en oeuvre territoriale par les agences régionales de santé (ARS) des mesures du [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOGEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l'exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d'une part les priorités d'action da[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DETENU ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santéAGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATIQUE ; INVESTISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d'attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles