Résumé :
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L’instruction de tri du 11 août 1993 prenait en compte les transferts de compétences issus de la première vague de décentralisation de 1982. Depuis lors, non seulement une nouvelle vague de décentralisation a conféré aux communes de nouveaux pouvoirs, notamment en matière d’urbanisme, qui donnent lieu à des documents volumineux et non pris en compte par l’instruction de 1993, mais les méthodes de travail et d’organisation des collectivités ont été largement modifiées, ce qui n’est pas sans conséquence sur la production archivistique des communes. Tant pour couvrir les nouvelles compétences des communes que pour tenir compte de nouveaux champs d’action créés par l’évolution des techniques et des méthodes de travail – développement de l’informatique, généralisation des méthodes et outils de contrôle de gestion – il était nécessaire de refondre le texte de 1993, insuffisant pour traiter les documents produits.
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