Résumé :
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Constatant une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recommandations portant sur la liberté d'aller et venir, les conditions d'hébergement, les pratiques d'isolement, l'information des patients en soins sans consentement, la prise en charge matérielle et sanitaire de certains des enfants hospitalisés. Il ajoute que l'ensemble de ces constats s'accompagnent de manquements à la déontologie professionnelle et constituent des violations graves des droits fondamentaux des patients. Il demande à l'établissement de mobiliser l'ensemble de ses ressources afin de les faire immédiatement cesser, et également de très rapidement établir un projet médical.
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