Résumé :
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La présente instruction vise à informer les directeurs généraux des agences régionales de santé : – du nouveau dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé, IFAQ – incitation financière à l'amélioration de la qualité – tel que défini par le décret du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et l'arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ; – des enjeux du contrôle qualité des indicateurs tel que défini dans l'ONIC 2019 parue le 7 décembre 2018 et complétée d'une annexe le 16 mai 2019, ainsi que de ces modalités de mise en oeuvre telles qu'étendues par l'article 65 de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.
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