Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D. 142-1 et D. 142-2 du code de l'action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°266, 2019-11-16) |
Mots-clés : | HAUT CONSEIL DU TRAVAIL SOCIAL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le présent décret modifie la composition du Haut Conseil du travail social en y incluant des représentants des organismes de protection sociale et des comités locaux du travail social et du développement social. Ce texte institue également une fonction de secrétaire général, chargé, sous l'autorité de la présidence du Haut Conseil, de l'organisation des travaux du Haut Conseil et de l'animation du réseau des comités locaux du travail social et du développement social. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 14/11/2019 |