Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°175, 2019-07-30) |
Mots-clés : | CONDITION D'ATTRIBUTION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INSECTE ; MALADIE ; MISSION ; SANTE PUBLIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/07/2019 |