Note d'information DGP/SIAF/2011/013 du 13 juillet 2011 relative à l'archivage des pièces comptables et justificatives des organismes publics locaux (ordonnateurs et comptables publics)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Mots-clés : | ARCHIVES ; COMPTABILITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 13/07/2011 |