Circulaire DGP/SIAF/2010/018 du 12 octobre 2010.Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif
Auteur(s) : | [s.n.] |
Mots-clés : | CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; ARCHIVES ; DUREE DE CONSERVATION ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 12/10/2010 |