Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°152, 2019-07-03) |
Mots-clés : | ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; EFFICIENCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INNOVATION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation d'une incitation à une prise en charge partagée pour une durée de 5 ans. Ils fixent également la liste des groupements autorisés à participer à cette expérimentation nationale à partir de 2019. Ils définissent enfin les modalités d'autorisation de nouveaux groupements pour une durée de 4 ans à compter de 2020. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 21/06/2019 |