Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°138, 16/06/2019) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le décret modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements de santé et clarifie les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 14/06/2019 |