Arrêté du 29 avril 2019 fixant le contenu du rapport d'évaluation des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°109, 2019-05-11) |
Mots-clés : | DUREE DE SEJOUR ; ENQUETE DE SATISFACTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; GESTION ; HEBERGEMENT ; INFORMATION DU PATIENT ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 29/04/2019 |