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ALLOCATION DE PARENT ISOLE |
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CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 1 février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux, le[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant la sous-section 1 de la section 2 du chapitre premier du titre sixième du livre septième du code de la sécurité sociale, et abrogeant notamment les articles R. 861-11 à R. 861-13 de ce code, le présent décret supprime la procédure d'ad[...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la précédente circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-438 du 15 décembre 2010 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2011, la présente circulaire revalorise de 1 % le montant de la base[...]Les parents isolés, majoritairement des femmes, percevaient, jusqu'à la généralisation du revenu de solidarité active, une allocation spécifique. Désormais allocataires du RSA comme les autres, elles sont incitées à trouver un emploi[résumé d'auteur]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; FINANCEMENT ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;L'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de parent isolé (API) et l'allocation supplémentaire d'invalidité sont servies par les organismes de sécurité sociale pour le compte de l'État Conformément à l'article 32 de la loi de finan[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; FINANCEMENT ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;L'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de parent isolé (API) et l'allocation supplémentaire d'invalidité sont servies par les organismes de sécurité sociale pour le compte de l'État Conformément à l'article 32 de la loi de finan[...]AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les modalités d'attribution, de financement et de contrôle du revenu de solidarité active (RSA), allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants (comme le RMI et l'API), à se substituer à des dispositifs [...]ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; EXPERIENCE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Remarques : Seuls les articles 18 et suivants ont fait l'objet d'une indexation, puisque seuls à être susceptibles d'intéresser notre base documentaire. Il convient de noter qu''il ne s'agit là que d'un dispositif expérimental, non obligatoire p[...]GUILLAUME P ; DECHAUX Jean-Hugues ; ACCARDO J ; BELLAMY V ; DUBELLOY JL ; LE MINEZ S ; ROTH N ; STERDYNIAK H ; MAURIN Louis ; BOYER D ; THIBAULT F ; PERIVIER H ; LANDAIS C ; BAUNE L ; DAMON J ; CAIZZI Andrea ; MINGASSON L | 2007 | p. 3-13319E SIECLE ; AIDE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FAMILLE ; HISTORIQUE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'enfant, un coût ? Si le bienfait que sa présence procure n'a jamais fait l'objet d'études approfondies, son impact sur le budget familial est, lui, incontestable. Ceci quelle que soit la méthode utilisée. Mais ce coût est-il le même pour toute[...]