Patient fugueur : quelle responsabilité de l'établissement ?
Source | SANTE MENTALE (n°235) |
Auteur(s) : | PECHILLON Eric, Aut. |
Année de publication : | 2019 |
Pages : | 9 |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT DE SANTE ; FUGUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; |
Résumé : | Face à des dommages causés ou subis par un patient psychiatrique en 'fugue', la victime peut rechercher la responsabilité de l'établissement à certaines conditions. Le point à partir d'une jurisprudence récente [Résumé d'auteur] |