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JUSTICESynonyme(s)
justice pénale
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La prise en charge des patients violents placés en institution médico-légale est traversée par certaines typicités transférentielles et contre-transférentielles en miroir des carences narcissiques identitaires dont souffrent ces patients. Aussi,[...]HORN Mathilde, Aut. ; PLISSON G, Aut. ; AMAD Ali, Aut. ; VAIVA Guillaume, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; BUBROVSZKY Maxime, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2022 | p. 480-483DETENU ; ETUDE COMPARATIVE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE MENTALE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011, les hospitalisations en soins psychiatrique sans consentement (SPSC) sont systématiquement contrôlées par le juge des libertés et de la détention (JLD). En cas d’irrégularité constatée dans la [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCIDENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE AUX VICTIMES ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des articles R. 3131-10-1 et R. 3131-10-2 du code la santé publique et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel perm[...]Révéler des violences sexuelles subies dans l'enfance à un professionnel de santé : une métasynthèse
BRAOUDE Ilan, Aut. ; MANOLIOS E, Aut. ; JEAN E, Aut. ; HUPPERT T, Aut. ; VERNEUIL V, Aut. ; REVAH-LEVY Anne, Aut. ; SIBEONI Jordan, Aut. | 2022 | p. 201-213Les violences sexuelles sont un problème majeur de santé publique. Leur révélation à un professionnel de santé pourrait permettre de réduire leur impact dans la vie des victimes. L’objectif de cette métasynthèse, associant revue systématique et [...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE DE PRISON ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction présente aux agences régionales de santé et aux établissements de santé le cahier des charges relatif aux SAS ainsi que la doctrine de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) sur ce sujet afin de leur permettre de [...]GUYANE ; CAS CLINIQUE ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DETENTION ; DROGUE ; JEUNE ADULTE ; PSYCHOLOGUE ; RITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;Le phénomène des 'mules' transportant de la cocaïne dans leur corps pose de nombreuses questions sur le territoire guyanais, entre psychisme et culture. Laura Asensio explique, à travers un cas clinique, que les raisons économiques ne président [...]CAS CLINIQUE ; CRIME ; CRIMINEL ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; ODORAT ; PEINTURE ; PRISON ; PSEUDO HALLUCINATION ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; SENSORIALITE ; SENSORIMOTRICITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;L’acte transgressif est envisagé comme signe d’un fonctionnement psychique relevant de 'pathologies de l’affect ou de l’agir', avec des manifestations du retour d’expériences subjectives précédant l’émergence du langage verbal. Dans cette perspe[...]Il s’agit d’interroger les coordonnées pulsionnelles des mouvements conjugaux violents dans le cadre d’une psychothérapie psychanalytique en unité de soins en milieu carcéral. Nous posons l’hypothèse d’un lien sadique à l’objet qui trouverait so[...]Les jeunes 'radicalisés' sont confrontés à des mouvements de questionnements internes et externes, comme grand nombre d’adolescents, sur leur filiation, leur identité. Leur engagement dans cet horizon guerrier s’inscrit autour de menaces psychiq[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; FONCTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; DROIT ;Dans la présente décision, le Conseil d'État annule un mot (« signataires ») au premier alinéa de l'article 8 du décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonc[...]CRIME ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EVOLUTION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ;Objectifs : Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien [...]DECISION DE JUSTICE ; ETAT CIVIL ; ETHIQUE ; FILIATION ; LEGISLATION ; PARENTALITE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; SEXE ; TRANSGENRE ;Dans les sociétés occidentales, la filiation est une construction sociale et juridique. Deux formes de filiation coexistent, la filiation classique qui, en principe, s’appuie sur l’engendrement biologique, et la filiation adoptive, pure construc[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ALPHABETISATION ; COMMUNICATION ; COMPREHENSION ; CORRESPONDANCE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ENFERMEMENT ; ETRANGER ; INFORMATION ; INTERPRETARIAT ; LANGUE ; LANGUE ETRANGERE ; LANGUE FRANCAISE ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) émet quelques recommandations visant à obliger l'administration à utiliser « une langue et des termes » que la personne privée de liberté comprend, afin afin q[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMINICIDE ; HOMICIDE ; PRISE EN CHARGE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PROTOCOLE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIOLENCE CONJUGALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction vise à diffuser ce protocole type aux acteurs hospitaliers afin de favoriser le déploiement sur l'ensemble du territoire de ce dispositif de prise en charge des enfants présents lors d'un féminicide ou d'un homicide au sein du [...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DETENU ; DROIT DU TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification (à partir du 1 mai 2022) de nombreuses dispositions réglementaires du code pénitentaire, en particulier au chapitre deuxième du titre premier du livre quatrièm[...]AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; DROIT PENAL ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code de procédure pénale, et ce afin de préciser et complèter les droits des victimes au cours de la procédure pén[...]DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'ajout d'un cinquième chapitre (relatif aux dispositions applicables lorsque l'abolition temporaire du discernement de la personne résulte de son fait et notamment de la cons[...]Parmi l’un des premiers à s’être doté d’une unité d’accueil des enfants en danger, le centre hospitalier universitaire de Nantes est particulièrement à la pointe dans le repérage des mineurs victimes de maltraitance. Chaque année, entre 400 et 6[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BIOETHIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; MATERIOVIGILANCE ; PROTOCOLE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives du code de la santé publique afin de tenir compte du règlement (UE) 2017/745 du[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONTENTION ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FORMATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; REGLEMENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Le législateur a adopté début 2022 un article de loi définissant un nouveau cadre juridique pour les mesures d'isolement et de contention en psychiatrie, avec contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention de ces mesures à par[...]CITOYENNETE ; CONDITION DE DETENTION ; CORRESPONDANCE ; DETENTION ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; VOTE ELECTRONIQUE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de la justice crée un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « vote par correspondance en détention », ayant pour finalité principale de permettre aux personnes incarcérées placées en d[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république décrète la création de la partie réglementaire du code pénitentiaire, aux fins notamment d'améliorer l'accessibilité, l'intelligibilité et la clarté d[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république prend la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 mai 2022) aux fins d'établir la partie législative du code pénitentiaire.COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCESSIBILITE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) regrette l'absence d'une véritable amélioration dans le respect de la dignité humaine des personnes détenues. Par suite, elle formule 20 recommandations à [...]AUDIOVISUEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIFFUSION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ; JUSTICE ; PRESSE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète les conditions d'applications du régime dérogatoire à l'interdiction de principe d'enregistrement et de diffusion des audiences.ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CREATIVITE ; DETENU ; ECOUTE ; ENFERMEMENT ; PASSAGE A L'ACTE ; PRISON ; PSYCHOLOGUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SENSORIALITE ; TRANSFERT ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Partant d’expériences de rencontres cliniques et de recherche sur ce terrain, je propose quelques réflexions sur la créativité nécessaire à la survie psychique de nos patients-détenus et à celle des soignants. Je suivrai comme fil rouge la senso[...]BELGIQUE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; METHODE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; TEMOIGNAGE ;La psychiatrie médico-légale, indispensable au processus judiciaire dans nos États de droit, est une discipline en pleine évolution. Au sein même de la matière, de nombreuses missions coexistent et soumettent les psychiatres à de nombreux exerci[...]MIERMONT Anye, Aut. ; VICENZUTTO Audrey, Aut. ; TELLE Emilie, Aut. ; BLIN Juliette, Aut. ; PHAM Thierry Hoang, Aut. | 2022 | p. 231-236BELGIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; METHODE ; PSYCHOMETRIE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RECIDIVISME ;En Belgique, les experts psychiatres et psychologues sont de plus en plus sollicités afin de réaliser un rapport d’expertise médicolégal dans le but d’apporter un éclairage dans le processus de décision judiciaire. Suite à la nouvelle loi d’inte[...]DEGOUIS Fanny, Aut. ; SALOPPÉ Xavier, Aut. ; GANDOLPHE Marie-Charlotte, Aut. ; NANDRINO Jean-Louis, Aut. ; PHAM Thierry Hoang, Aut. | 2022 | p. 269-271DELINQUANT ; DETENU ; IDENTITE ; MEMOIRE AUTOBIOGRAPHIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHOPATHIE ; SOI ; SOUVENIR ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;L’étude de la mémoire autobiographique permet la compréhension de la construction identitaire. L’identité narrative est fondamentale pour assurer une continuité dans son histoire de vie. Depuis cinq ans, nous assistons à un essor des recherches [...]FRANCE ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; EVOLUTION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ;Les récentes polémiques autour de la question de l’irresponsabilité pénale et de la consommation de toxiques ont révélé, à nouveau, une incompréhension de la part du grand public, mais aussi des politiques, quant à la manière dont les expertises[...]SCHWEITZER Marc, Aut. ; PHAM Thierry Hoang, Coord. ; ESTANO Nicolas, Aut. ; MIERMONT Anye, Aut. ; VICENZUTTO Audrey, Aut. ; TELLE Emilie, Aut. ; LEISTEDT Samuel J, Aut. ; TIBERI Luca A, Aut. ; SALOPPÉ Xavier, Aut. ; VERMEULEN Elian, Aut. ; LE BIHAN Patrick, Aut. ; CATY VILLA Christelle, Aut. ; TELLE Emilie, Aut. ; JOSPIN Apolline, Aut. ; BERTSCH Ingrid, Aut. ; COURTOIS Robert, Aut. ; REVEILLERE Christian, Aut. ; SILVA DE SOUSA Maria A., Aut. ; ELOIR Julien, Aut. ; DUCRO Claire, Aut. ; NANDRINO Jean-Louis, Aut. ; DEGOUIS Fanny, Aut. ; SALOPPÉ Xavier, Aut. ; GANDOLPHE Marie-Charlotte, Aut. ; SCHALLER Aurélien, Aut. ; AEBI Marcelo, Aut. ; BOTBOL Michel, Aut. | 2022 | p. 220-275SILVA DE SOUSA Maria A., Aut. ; ELOIR Julien, Aut. ; DUCRO Claire, Aut. ; PHAM Thierry Hoang, Aut. ; NANDRINO Jean-Louis, Aut. | 2022 | p. 266-268FRANCE ; ADOLESCENT ; DETENU ; ENFANT ; FEMME ; HISTOIRE FAMILIALE ; INFANTICIDE ; PASSAGE A L'ACTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VIOLENCE ;Dans le domaine carcéral, les femmes sont sous-représentées et peu de recherches s’y rapportent. Notre présente étude s’intéresse aux trajectoires de vie des mères qui ont commis ou tenté de commettre un infanticide. Les résultats permettent d’é[...]DECISION ADMINISTRATIVE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MEDIATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires relatives à la médiation préalable obligatoire (prévue au chapitre troisième du titre premier du livre deuxième du code de just[...]AIDE JURIDICTIONNELLE ; AUDIENCE DU MALADE ; CONTENTION ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MEDECIN ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGLEMENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires de la section 4 du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la troisième partie du code de la santé publ[...]COUR DES COMPTES ; COMPTABILITE ; COORDINATION ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; JUSTICE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le président de la République ordonne la modification de nombreuses dispositions du code des juridictions financières aux fins d'actualiser le régim[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DEONTOLOGIE ; DIFFUSION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INFORMATION ; INFRACTION ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILE DE L'INFRACTION ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Le Président de la République promulgue la présente loi (déclarée, pour l'essentiel, conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel) modifiant la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le code du travail, le code général de la fonction [...]ACTE PROFESSIONNEL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PHARMACIEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REGLEMENTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens prévue par de nombreuses dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce[...]ASSURE SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; INSTANCE DE RECOURS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MEDECIN CONSEIL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète les nouvelles dispositions procédurales applicables (dès le 1 mai 2022) aux contestations d'ordre médical et aux contestations d'ordre administratif formées p[...]COMITE REGIONAL DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; MEDECIN DU TRAVAIL ; ORGANE DE DECISION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des articles D. 461-26, D. 461-27 et D. 461-28 du code de la sécurité sociale. Ce [...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; DANGEROSITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INSERTION SOCIALE ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; MAINLEVEE ; PEINE ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECIDIVISME ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; TERRORISME ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification du titre quinzième du livre quatrième du code de procédure pénale en y insérant, pour l'essentiel, un chapitre quatrième traitant de la mesure judiciaire de pr[...]AVOCAT ; DETENU ; DROIT PENAL ; INSERTION SOCIALE ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; JURIDICTION PENALE ; MAINLEVEE ; PEINE ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECIDIVISME ; REGLEMENTATION ; TERRORISME ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification du titre quinzième du livre quatrième du code de procédure pénale en actualisant les articles D. 47-6-16 et D. 47-6-17. Ce faisant, il détermine les règles de [...]ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; HARCELEMENT ; HARCELEMENT MORAL ; JURIDICTION DES MINEURS ; LEGALISATION ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANCTION PENALE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; DROIT ;Modifiant plusieurs dispositions législatives du code de l'éducation et du code pénal, le président de la République promulgue la présente loi visant à combattre le harcèlement scolaire en renforçant la prévention des faits de harcèlement scolai[...]BIOETHIQUE ; CONJOINT ; CONVENTION ; COUPLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; ENFANT MORT ; ETAT CIVIL ; NOM ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; SEPARATION CONJUGALE ; SEXE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre tire les conséquences réglementaires de l'adoption de certaines dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Alors il décrète la modification de dispos[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AIDE SOCIALE ; AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CRITERE ; DETENU ; DROIT PENAL ; PAUVRETE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification de l'article D. 347-1 du code de procédure pénale afin de mieux lutter contre la pauvreté carcérale, en redéfinissant les critères d'identification des person[...]ACCESSIBILITE ; ASSURANCE ; CONTRAT ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; FINANCEMENT ; HEPATITE C ; INFORMATION MEDICALE ; LEGISLATION ; MALADIE CHRONIQUE ; MUTUELLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET MEDICAL ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Modifiant le code des assurances, le code de la consommation et le code de la santé publique, le président de la république promulgue la présente loi renforçant le droit à résiliation des contrats d'assurance et le 'droit à l'oubli' afin notamme[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MATERIOVIGILANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; VACCINATION ;Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de « Ma santé 2022 : un engagement collectif », « la réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel dans le cadre d’un contrat unique » a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]DEFINITION ; DROIT PENAL ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ;À la suite d’un prononcé d’irresponsabilité pénale pour trouble mental, le représentant de l’État, ou les autorités judiciaires, peuvent prononcer une mesure d’admission en soins psychiatriques si l’état de la personne compromet la sûreté des pe[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DEMATERIALISATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation de l'article 4 du décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 et l'actualisation de plusieurs dispositions du code de p[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DU PATIENT ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION ; INFIRMIER ; MEDECIN ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; SECRET MEDICAL ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente information a pour objet de présenter l'organisation de la prise en charge sanitaire des personnes retenues au sein des centres de rétention administrative.AIDE AUX VICTIMES ; ASSOCIATION ; DELEGATION ; DELIT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT PENAL ; INTERVENTION ; JUSTICE RESTAURATIVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification de l'article D. 1-12-2 du code de procédure pénale afin de permettre au procureur de la république de déléguer à une association agréée d'aide aux victimes la [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; SEANCE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation de plsieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de permettre la prise en charge par l'assurance maladie des séance[...]APPRENTISSAGE SCOLAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; REFUS ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre décrète l'insertion de quatre articles (D. 131-11-10 D. 131-11-11, D. 131-11-12 et D. 131-11-13) avant la sous-section 4 de la première secti[...]Décision n° 443125 (et 448125 et 448163) du 4 février 2022 du Conseil d'État statuant au contentieux
CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; FINANCES PUBLIQUES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; DROIT ;Le Conseil d'État décide d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 du ministre des solidarités et de la santé modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la p[...]ENQUETE RETROSPECTIVE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; PASSAGE A L'ACTE ; RESPONSABILITE PENALE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;L’expertise psychiatrique pré-sentencielle connaît actuellement une situation paradoxale, régulièrement remise en cause par les médias et la société, alors que ses missions ne cessent de croître. Les critiques peuvent être renforcées par les div[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ASSISTANT FAMILIAL ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; LEGISLATION ; MEDIATION FAMILIALE ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;Modifiant, pour l'essentiel, de nombreuses dispositions législatives du code civil et du code de l'action sociale et des familles, la présente loi, promulguée par le président de la république, vise à : améliorer le quotidien des enfants protégé[...]Tout enfant est copropriétaire de sa filiation et doit voir ses affiliations prises en compte, ses attachements respectés. Quand consacrera-t-on le droit de l’enfant à son histoire ? Quand en arrivera-t-on à consacrer les responsabilités à l’éga[...]La théorie et les recherches sur l’attachement sont utilisées dans de nombreux cadres d’application, y compris dans les tribunaux compétents en matière familiale [1], mais les incompréhensions sont fréquentes et sources d’erreurs lorsqu’il s’agi[...]Cet article interroge le retentissement de l’enfermement carcéral sur l’investissement subjectif du corps pulsionnel. Nous postulons l’hypothèse d’une réification de l’objet consécutive au processus d’incarcération qui retentirait directement su[...]CONSEIL D'ETAT ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONTENTIEUX ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PAYS ETRANGER ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SCHEMA VACCINAL ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; DROIT ;Le Conseil d'État décide d'annuler l'article 23-1 du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa version modifiée par le décret du 30 juillet 2021, en ce q[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CULPABILITE ; DENI ; DETENU ; HONTE ; PASSAGE A L'ACTE ; PSYCHOLOGIE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Si la plupart des personnes ayant subi des violences sexuelles dans leur enfance n’ont pas tous pour destin de devenir agresseurs sexuels à l’âge adulte, l’inverse n’est pas toujours vrai. Mais comment prendre en compte ce traumatisme dans la ps[...]AVOCAT ; COMMUNICATION ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; JUGE D'INSTRUCTION ; MISE EN EXAMEN ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'insertion de l'article D. 32-1-2 (relatif au permis de communiquer) au code de procédure pénale. Ce faisant, il précise les modalités de remise par le juge d'instruction des[...]Avant de décrire succinctement l'évolution du droit dans la prise en compte de l'inceste, il convient de contextualiser l'articulation de la 'nature' de l'inceste et des principes du droit français. Et ce, dans le moment historique singulier que[...]DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; IDENTITE DE GENRE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; MOBILE DE L'INFRACTION ; ORIENTATION SEXUELLE ; SANCTION PENALE ; SEXUALITE ;Le président de la république promulgue la présente loi qui complète les dispositions législatives du code pénal (par une section 1 quinquies au chapitre cinquième du titre deuxième du livre deuxième) et du code de procédure pénale afin de créer[...]ATTIVON Ayovi-Christa, Aut. ; AHOVI Jonathan, Aut. ; REVEYRAND-COULON Odile, Aut. ; BAUBET Thierry, Aut. | 2022 | p. 49-55TOGO ; ATTACHEMENT ; CONFLIT DE LOYAUTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RECIT DE VIE ; SACRE ; TRANSGRESSION ;Le phénomène des enfants en conflit avec la loi au Togo fait communément écho à la transgression. Cependant, cette étiquette sociojuridique questionne et dissimule des statuts endossés par ces enfants et adolescents. Cet article est un extrait d[...]COUR D'ASSISES ; CRIMINOLOGIE ; DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INDEMNITE ; JURIDICTION DES MINEURS ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification des articles R. 112, R. 251 et R. 318 du code de procédure pénale afin de fixer, pour les experts entendus devant une cour d'assises, une cour d'assises des mi[...]CONSEIL D'ETAT ; ACTE PROFESSIONNEL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Le Conseil d'État annule le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et le décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 en tant que le régime transitoire qu'ils instituent ne comporte pas de dispositions relatives à certains actes professionnels que seule(e) [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ARME ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GARDE A VUE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; INTOXICATION AIGUE ; JUGE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; POLICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIOLENCE ; JUSTICE ;Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, le président de la république promulgue la présente loi modifiant et complétant les dispositiions du code pénal, du code de la sécurité intérieure et du code de procédu[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCESSIBILITE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTENTION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFRACTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; STATUT VACCINAL ; TEST VIROLOGIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Par la présente loi, le président de la république modifie de nombreux textes législatifs, au nombre desquels la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de fin[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACCUEIL ; ACTE MEDICO LEGAL ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPOT DE PLAINTE ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INDICATEUR ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PREUVE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente note, la directrice générale de l’offre de soins informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) du protocole national visant à favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des vict[...]DEPARTEMENT ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FONCTIONNEMENT ; JURIDICTION PENALE ; MISSION ; POLITIQUE ; RAPPORT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre, dans le présent décret, précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation et de suivi des cours criminelles départementales aux fins de d[...]Décret n° 2022-17 du 7 janvier 2022 relatif à l'expérimentation de la cour criminelle départementale
ACCUSATION ; DEPARTEMENT ; DETENTION PROVISOIRE ; EXPERIMENTATION ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre, dans le présent décret, précise les modalités de la prolongation jusque le 1 janvier 2023 (date prévue pour la généralisation sur l'ensemble du territoire) de l'expérimentation de la[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MODELE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé publient, dans le présent arrêté, le modèle de convention conclue entre le préfet compétent dans le ressort du territoire où le centre de rétention administrative est situé[...]Abrogeant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant le contenu du formulaire d'aide juridictionnelle et la liste des pièces à y joindre, le ministre de la justice arrête les nouveaux modèles de formulaire de demande d'aide juridictionnelle (enregistré[...]ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; AUTONOMIE ; EMPLOI ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION SPECIALISEE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;La situation des jeunes majeurs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) est dramatique. Sacrifiés aujourd’hui sur l’autel d’un new public management, ils sont les victimes d’un délaissement institutionnel de l’État et de la plupart des départements.[...]THEORIE DE L'ATTACHEMENT ; ABANDON D'ENFANT ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; ATTACHEMENT ; FILIATION ; JURIDICTION DES MINEURS ; PSYCHANALYSE ;Tout abandon ne débouche pas sur une adoption, cela va de soi. En revanche, toute adoption (ou presque) fait suite à un abandon dont les cicatrices sont peut-être définitives et douloureuses à jamais, ce que l'expression ' confier à l'abandon ' [...]Un entretien avec Mathieu Blairon (02:16), criminologue, directeur pédagogique de l'AMO TCC Accueil, sur la collaboration entre école et AMO (service d’Action en Milieu Ouvert (AMO) dont les activités s’inscrivent dans la prévention éducative (a[...]CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Depuis plusieurs années, le corps médical préconise la sortie de Romain Dupuy de l'Unité pour malades difficiles (UMD) de Cadillac, où il est pris en charge depuis 2007. La Préfecture de Gironde refuse. Ce patient a déposé une requête auprès du [...]Un entretien avec Mathieu Blairon (03:01), criminologue, directeur pédagogique de l'AMO TCC Accueil, sur l'aide individuelle et collective auprès des adolescents particulièrement en cas de décrochage par l'AMO (service d’Action en Milieu Ouvert [...]Un entretien avec Mathieu Blairon (01:39), criminologue, directeur pédagogique de l'AMO TCC Accueil, sur la prévention à l'adresse de l’enfance par l'AMO (service d’Action en Milieu Ouvert (AMO) dont les activités s’inscrivent dans la prévention[...]ALBERNHE Karine, Aut. ; ALBERNHE Thierry, Aut. ; BRANDIBAS Gilles, Aut. ; BACHELART Maximilien, Aut. ; BERNADAT Jean-Claude, Aut. ; ESTEVAN Erica, Aut. ; OUATIYA Lina, Aut. ; GAILLARD Jean-Paul, Aut. ; FICHE Baptiste, Aut. ; GUILLOUX Catherine, Aut. ; LIBEAU Gilles, Aut. ; BALLARIN CHAMILLARD Emmanuelle, Aut. ; DARNAUD Thierry, Aut. ; DIAZ Michel, Aut. | 2022 | p. 5-187ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADULTE ; CAS CLINIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GERONTOPSYCHOLOGIE ; INTERACTION ; INTERVENTION ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; THEORIE SYSTEMIQUE ;Au sommaire. I Pourquoi et pour quoi l’approche systémique ? L’approche systémique dans la relation d’accompagnement en institution médico-sociale par K. et T. Albernhe. Les approches théoriques ont-elles encore du sens ? : l’exemple de la systé[...]AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL ; ENFANT MALTRAITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INTERVENTION PRECOCE ; LEGISLATION ; NOURRISSON ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;Ce livre est consacré au repérage précoce et à la prise en charge des bébés et jeunes enfants victimes de violences sexuelles. Il est le fruit des 35 ans d'expérience de son auteure, comme pédopsychiatre dans des services médico-sociaux, et comm[...]POUPART Florent, Dir. ; BENSIDOUN Bernard, Aut. ; HOUSSIER Florian, Aut. ; CATTEEUW Michelle, Aut. ; ESTELLON Vincent, Aut. ; HARRATI Sonia, Aut. ; ROQUES Marjorie, Aut. ; MAZOYER Anne-Valérie, Aut. ; BOURDET LOUBERE Sylvie, Aut. ; RAMBEAUD COLLIN Delphine, Aut. ; BRANCHARD Laurent, Aut. ; STURM Gesine, Aut. ; FREITAS GIRARDI Julia de, Aut. ; VAVASSORI David, Aut. ; CONSTANT Hélène, Aut. | Toulouse : Erès | 2022 | p. 297ADOLESCENT ; ASSOCIATION LIBRE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CADRE PSYCHANALYTIQUE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; DEONTOLOGIE ; ENFANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INSTITUTION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; REGLE FONDAMENTALE ; RELATION INTERCULTURELLE ; TELEPSYCHIATRIE ; THEORIE ; VIOLENCE CONJUGALE ;CENTRE PENITENTIAIRE POUR FEMMES DE RENNES ; DETENU ; HUMANISME ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISON ; RELATION INTERPERSONNELLE ; SOLITUDE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TEMOIGNAGE ; VIE QUOTIDIENNE ; VIOLENCE ;Jamais l'univers carcéral féminin n'avait été dévoilé de si près. Surveillante au Centre pénitentiaire de Rennes, le seul en France exclusivement réservé aux femmes, Marie-Annick Horel nous raconte 37 années de terrain, la confrontation avec la [...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; INCESTE ; PSYCHANALYSE ; PULSION DE VIE ; SECRET ; SILENCE ; VICTIME ;A l’heure où les faits de violences sexuelles se révèlent publiquement, notamment au travers des médias, réseaux sociaux et mouvements collectifs, ce livre tente de penser le silence de l’inceste dans ses enjeux affectifs et relationnels et d’ap[...]AGRESSION SEXUELLE ; CONSULTATION ; EXAMEN MEDICAL ; MALTRAITANCE ; MEDECINE GENERALE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; VICTIME MAJEURE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE VERBALE ;En consultation médicale, le dépistage systématique des violences est recommandé et bien accepté par les patients. Les points d'appel qui font évoquer de possibles violences sont les blessures physiques. Les consultations à répétition, tout symp[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Toutes les visites du CGLPL dans des établissements de santé ont mis en lumière, à divers degrés, la situation déplorable de la démographie médicale et soignante. Partout les effectifs sont tendus et souvent insuffisants. Il en découle des emplo[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; INCESTE ; MECANISME DE DEFENSE ; PAROLE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; REPERAGE ; SECRET ; SIGNALEMENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SYMPTOME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;L'inceste représente un défi pour les professionnels en milieu psychiatrique car il convoque une charge émotionnelle intense, génère de la confusion, et s'exprime par des symptomatologies polymorphes parfois contre intuitives qu'il convient de d[...]ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JUSTICE ; MALTRAITANCE ; PROTECTION DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;Dans les tribunaux où il a exercé ses fonctions de juge des enfants, Édouard Durand a vu des enfants grandir et d’autres mourir. Celui que l’on surnomme parfois « l’ange gardien des petits » consacre sa vie à leur protection. Au cours de ces ent[...]CLINIQUE ; CONCEPT ; DELIRE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INDIVIDUEL COLLECTIF ; MYTHOMANIE ; PERCEPTION ; REALITE ;Qu’est-ce qui différencie le délire et la mythomanie ? L’approche clinique permet cette distinction, utile en particulier dans les actes médico-légaux de la personne. Tout d’abord, dans le délire, c’est le monde extérieur qui donne l’impression [...]AGRESSION SEXUELLE ; DROIT ; INCESTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;La Grande Table idées - par : Olivia Gesbert - Il a mis la protection des enfants au coeur de son combat professionnel et idéologique : nous recevons aujourd'hui le juge des enfants Edouard Durand, à la tête de la Commission indépendante sur l'i[...]MOREAU Sophie, Aut. ; ROSENCZVEIG Jean-Pierre, Préf. ; JENNY Sylvaine, Ill. | Toulouse : Erès | 2022 | p. 258DELINQUANT MINEUR ; EDUCATEUR SPECIALISE ; FUGUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RELATION EDUCATIVE ;A l’heure de l’abrogation hautement symbolique des ordonnances de 1945, l’auteur interroge les impacts de la réforme de la justice des mineurs avec l’avènement du Code de justice pénale des mineurs (cjpm) et ses répercussions sur la relation édu[...]NOZIERE VIOLETTE ; 20E SIECLE ; BIOGRAPHIE ; CONDAMNATION ; CRIMINOLOGIE ; DETENTION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FAIT DIVERS ; HISTOIRE FAMILIALE ; INCESTE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; PARRICIDE ; PROCES ; ROMAN FAMILIAL ;Aucune affaire criminelle n'aura fait couler autant d'encre au XXe siècle que le parricide imputé à Violette Nozière. Monstrueuse jeune fille dévoyée pour les uns, victime expiatoire d'un père incestueux pour les autres : elle a déchaîné les pas[...]AIDANT ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; PREJUDICE ; REPARATION ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Dans les situations de handicap psychique post-traumatique, l’évaluation du besoin en tierce personne doit permettre de compenser non seulement les actes de la vie courante, mais aussi les besoins de sécurité, la restauration de la dignité et la[...]ADULTE ; ENFANT ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JUSTICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ;L'expertise psychologique judiciaire, née de l'ordonnance de 1945 dans le champ des mineurs, s'est progressivement développée dans de nombreux domaines (enfant/adulte, civil/pénal, mis en examen/plaignant, agresseur/victime), se structurant auto[...]Ce texte présente quelques éléments de réflexion de la présidente de la compagnie nationale des experts médecins de justice sur le devenir de l’expertise en santé à partir de l’état actuel. Il souligne particulièrement l’importance des progrès s[...]Depuis quelques temps émerge l’idée que le développement de l’intelligence artificielle et l’ouverture prochaine des données judiciaires permettront, à partir de l’analyse des décisions passées, d’anticiper la décision judiciaire à venir. Les pr[...]Bien que n'étant pas définie juridiquement, la sortie sans autorisation d'un patient nécessite plusieurs réactions rapides de la part de l'établissement. Que dit le droit?? [Résumé d'éditeur]ECONOMIE ; EPOQUE CONTEMPORAINE ; FAMILLE ; FEMME ; INEGALITE SOCIALE ; JUSTICE ; PAUVRETE ; SOCIOLOGIE ;On sait que le capitalisme au XXIe siècle est synonyme d'inégalités grandissantes entre les classes sociales. Ce que l'on sait moins, c'est que l'inégalité de richesse entre les hommes et les femmes augmente aussi, malgré des droits formellement[...]