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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAMILLE ; PARENTALITE ; PERINATALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; ACTION SOCIALE ;La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant prévoit l'établissement par le président du conseil départemental d'un protocole avec les différents responsables institutionnels et associatifs amenés à mettre en place des[...]ACTION SOCIALE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; EVALUATION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le décret définit les règles applicables en matière d'évaluation des activités et de la qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de l'application du cahier des charges national des services qui relèvent du [...]AGREMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REFUS ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; SUSPENSION ; VALIDATION ; EDUCATION ;La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé modifient substantiellement l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié réglementant les diplômes d'études spécialis[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; RECOMMANDATION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;Modifiant l'article D. 633-15 du code de l'éducation, le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages et le décret n° 2012-257 [...]BARROUX C ; LEVY SOUSSAN P ; GAZEL M ; MARINOPOULOS Sophie ; HOREAU K ; HUMBERT F ; BRACONNIER T ; CRETAZ C | 2004 | p. 27-46MARINOPOULOS Sophie, Aut. ; SELLENET Catherine, Aut. ; VALLEE Françoise, Aut. | Paris : Fayard | 2003 | p. 352ABANDON D'ENFANT ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOPTANT ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AGREMENT ; CAS CLINIQUE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ECHEC ; ENFANT ABANDONNE ; ENFANT ADOPTE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FILIATION ; HISTOIRE FAMILIALE ; NAISSANCE PSYCHIQUE ; PARENT ; PARENTALITE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REFUS ; RELATION PARENT ENFANT ; SECRET DES ORIGINES ;Moïse, Œdipe, Superman : trois enfants abandonnés, trois enfants adoptés. Que signifie s'inscrire dans l'histoire d'une nouvelle famille avec son propre passé, construire un nouveau lien de filiation appelé à résister à l'épreuve du temps ? Illu[...]Le terme « procédure » désigne les formes suivant lesquelles on doit procéder en justice et, par métonymie, l'ensemble des règles, des formalités qui doivent être observées dans un champ donné. Des procédures, on ne retient souvent que l'aspect [...]ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; ADULTE ; AGREMENT ; AIDE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FORMATION ; HANDICAP ; HISTOIRE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; PERSONNE AGEE ;L'accueil familial est un mode d'aide et de soutien adapté aux besoins de certains adultes dépendants du fait de l'âge, du handicap ou de la maladie. Malgré son caractère ancien, l'accueil familial des adultes devient une nouvelle pratique socia[...]ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; AGREMENT ; CELIBAT ; FAMILLE D'ORIGINE ; IDENTITE ; LEGISLATION ; MARIAGE ; PRESTATION SOCIALE ; REFORME ; TEMPS ; FAMILLE ;AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; AGREMENT ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; INFORMATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le présent texte abroge l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 40[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGREMENT ; CENTRE DE VACANCES ; DONNEE PERSONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et personnes handicapées crée un traitement de données à caractère personnel relatif aux vacances adaptées organisées (VAO) dénommé 'Service numérique VAO', qu'elle place so[...]FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE ; AGREMENT ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; RECOMMANDATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé agrée , sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publi[...]Arrêté du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; BIOETHIQUE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMITE D'ETHIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités énumère la liste des comités de protection des personnes dont l'agrément est renouvelé à compter du 1er juin 2024 pour une durée de six ans.LILLE ; MAISON BLANCHE ; MARSEILLE ; TOULOUSE ; AGREMENT ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MALADE MENTAL ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du logement prorogent les agréments accordés respectivement par un arrêté du 18 juillet 2014 à l'établisseme[...]CROIX ROUGE FRANCAISE ; FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE ; SYNDICAT D'EMPLOYEURS ASSOCIATIFS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POSTE DE TRAVAIL ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;L'accord de branche entre la Croix-Rouge française, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (FEHAP) et le syndicat d'employeurs associatifs dans le domaine de l'action sociale et de la santé (SYNE[...]