SANTEPSY > ACTION SOCIALE > POLITIQUE SOCIALE
POLITIQUE SOCIALESynonyme(s)
politique de la ville
politique familiale
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AIDE SOCIALE ; CONDITION DE VIE ; DETTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER ; LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; QUESTION DE SOCIETE ; SALAIRE ; SANTE ; SERVICE SOCIAL ; VIE QUOTIDIENNE ;Pouvoir d'achat en baisse, familles monoparentales, difficultés d'accès au logement : les maux de la société n'épargnent ni l'hôpital, ni les infirmières. les politiques sociales des établissements sont-elles à la hauteur pour aider les personne[...]La prostitution est un objet social double. Il s'agit bien sûr d'une pratique singulière qui articule sexualité et économie et qui implique divers protagonistes (femmes et hommes prostitués, clients, proxénètes). Mais elle est aussi un problème[...]DECISION DE JUSTICE ; ENFANT MALTRAITE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MEDECINE LEGALE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La question de la preuve est au coeur des affaires d'enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l'une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l'enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, l[...]CONCEPT ; ESPACE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROCESSUS ; TERRITOIRE DE SANTE ; THEORIE SYSTEMIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ;Les territoires sont au coeur des politiques sociales. Mais que recouvre cette notion?? Fruit d'un dialogue entre géographes et professionnels de l'action sociale, entre théorie et pratique, ce livre en propose un nouvel éclairage à l'usage des [...]DIAGNOSTIC PRECOCE ; EQUIPE MOBILE ; HEBERGEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET MEDICAL ; RECOMMANDATION ; SOIN AMBULATOIRE ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;À l'issue d'une rencontre au mois d'octobre 2015, différents acteurs de la filière de soins Alzheimer ont rédigé un livre blanc pour présenter leurs réflexions et préconisations autour de sept grands axes. Ils y soulignent notamment le besoin de[...]DROIT PENAL ; PROTECTION JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SIGNALEMENT ; VULNERABILITE ;La vulnérabilité, subjective, est appréciée par les juges, éventuellement aidés d'experts. Elle peut être physique ou psychologique, ses causes sont définies par l'article du Code pénal qui permet que soit poursuivi quiconque s'abstient volontai[...]AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; CLIMAT ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2013-351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014, et introduisant[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COTATION ; DELEGATION DE GESTION ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GERANT DE TUTELLE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SERVICE DECONCENTRE ; TABLEAU DE BORD ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF). Elle fixe les orientations relatives à l'examen de[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction fixe le montant des crédits délégués en 2014 par l'État et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour le financement des Centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des pe[...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; COMMUNE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Par la présente loi, le Parlement autorise le Gouvernement à adopter par voie d'ordonnances des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la[...]ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction accompagne la délégation des crédits relatifs au programme 177 relatif à la prévention de l'exclusion et à l'insertion des personnes vulnérables dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. Elle outil[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BASE DE DONNEES ; BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction définit le cadre général de la campagne budgétaire des des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour l'exercice 2014.GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; PETITES ANTILLES ; ARBOVIROSE ; DEPARTEMENT ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe la liste des départements et collectivités relevant de la procédure de signalement pour le chikungunya et concernant « l'ensemble des départements à l'exception du dép[...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2014, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) imputables a[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État pour l'année 2014.AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; BIENTRAITANCE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPISTAGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; MALTRAITANCE ; MOBILISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUESTIONNAIRE ; RECOMMANDATION ; REFERENT ; SIGNALEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Annulant et remplaçant la circulaire DGCS/2A n° 2010-254 du 23 juillet 2010, la présente circulaire rappelle les orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées [...]CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; PARENTALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé informe les préfets (de région et de département), les directeurs (régionaux et départementaux) de la cohésion sociale (et de la jeunesse), les recteurs d'académie, le[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE ; ACTION SOCIALE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTORITE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SOCIETE ;Le ministre des affaires sociales et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique, de l'organisation du système de soin[...]ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; PREJUDICE ; SIGNALEMENT ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Les établissements de santé doivent signaler aux organismes d'assurance maladie des patients le remplacement de dispositifs médicaux implantables défectueux et leur transmettre les références de ces dispositifs défectueux.COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ENTREPRISE ; ENVIRONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; INFORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;Complétant le titre troisième du livre premier de la quatrième partie du code du travail par un troisième chapitre portant sur le « droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement », le présent décret détermine les conditions de c[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CERTIFICATION ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECENTRALISATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; ENTRETIEN ; FINANCEMENT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN DE FORMATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Modifiant à la fois le code du travail et le code de l'éducation, la présente loi traite de la formation professionnelle continue (et crée notamment un compte personnel de formation pour toute personne âgée d'au moins 16 ans en emploi ou à la re[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INTOXICATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Modifiant plusieurs dispositions des codes de la santé publique, du travail et de l'environnement, le présent décret détermine les informations sur les substances ou mélanges que les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval doivent décla[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Entrant en vigueur dès le lendemain de sa publication, le présent décret modifie le code de la sante publique pour prévoir les conditions dans lesquelles les agences régionales de santé (ARS) et l'Agence nationale de sécurité du médicament et de[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MOBILISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire organise une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques d'enfants et adultes handicapés qui se trouvent en rupture de parcours et pour lesquelles aucune solution d'accompagnement adaptée n'est trou[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENFANCE EN DANGER ; JURIDICTION DES MINEURS ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant la délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'[...]MINISTERE DES DROITS DE LA FEMME, Aut. 2014FEMME ; LOGEMENT SOCIAL ; MUTILATION SEXUELLE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RESPECT ; VIOL ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; SOCIETE ;Le 3e plan interministériel contre les violences faites aux femmes avait regroupé un très grand nombre de mesures (61 mesures) dont le suivi n'a été qu'imparfaitement assuré avant la création d'un ministère des Droits des femmes spécifiquement i[...]ACCES AUX SOINS ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXCLUSION ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; PRECARITE ; TRAVAIL SOCIAL ;L'hôpital est la porte d'entrée privilégiée d'une partie grandissante de la population en situation de précarité économique et sociale. C'est pourquoi il est important que les soignants comprennent ces difficultés afin d'optimiser leurs interven[...]