SANTEPSY > ACTION SOCIALE > POLITIQUE SOCIALE
POLITIQUE SOCIALESynonyme(s)
politique de la ville
politique familiale
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APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; CHAMBRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; HEBERGEMENT ; LIT ; LIT D’ACCUEIL MEDICALISE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; ORGANISATION ; SOIN ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Le texte crée de nouvelles activités et modalités de prise en charge au sein des lits halte soins santé (LHSS) et des appartements de coordination thérapeutique (ACT). Il modifie également les conditions sanitaires d'accueil dans les chambres de[...]GARCIA Serge ; ROUCOULES Alain ; CATALANO Catherine ; BOULANGER Sindy ; GANGNEUX Béatrice, Aut. ; ALVES Christophe, Aut. ; LANET DURLIAT Marie-France, Aut. ; CORTESERO Régis, Aut. ; DECAMP André, Aut. ; PERIN Chantal, Aut. ; PINEAU Jacques, Aut. ; MICHELENA Sophie, Aut. ; SCHNEIDER Joëlle, Aut. ; ASSOCIATION ALLIANCES ET CULTURES, Aut. ; MAYLIN Joëlle, Aut. ; AUGE Christine, Aut. ; UYTTERSCHOUT Loes, Aut. ; NOWICKI Marie, Aut. ; FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIAUX CULTURELS DE FRANCE, Aut. ; JAEGER Marcel, Aut. | 2020 | p. 22-136ACTION SOCIALE ; CITOYENNETE ; CULTURE ; LIEN SOCIAL ; MILIEU RURAL ; MILIEU URBAIN ; POLITIQUE SOCIALE ; SOCIETE ;LANDES ; PUY DE DOME ; DEPARTEMENT ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif au ve[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête le montant de la contribution versée par l'agence régionale de santé (ARS) au comité d'agence et des conditions de travail pour le fonctionnement des institutions sociales de la dite agence et le[...]ASSOCIATION GAIA-PARIS ; BUS METHADONE ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; COVID-19 ; ADDICTION ; CONFINEMENT ; CORONAVIRUS ; DROGUE ; HEBERGEMENT ; PANDEMIE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; REDUCTION DES RISQUES ; SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; SANS DOMICILE FIXE ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ; USAGER ;Cet article relate comment le Csapa, le Caarud, le bus méthadone et la Salle de consommation à moindre risque de Gaïa Paris ont travaillé avec les usagers de drogue pendant le confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19. Il aborde notamment[...]ASSOCIATION ITHAQUE ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; COVID-19 ; STRASBOURG ; ADDICTION ; CONFINEMENT ; CORONAVIRUS ; HEBERGEMENT ; PANDEMIE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; REDUCTION DES RISQUES ; SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ;Lors du confinement instauré en France pendant la pandémie de Covid-19, l’association Ithaque, basée sur Strasbourg, s’est adaptée en modifiant ses modalités d’intervention (à la SCMR, en CAARUD, en CSAPA, en microstructures), voire en inventant[...]ACCESSIBILITE ; CITOYENNETE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GOUVERNEMENT ; HANDICAP ; INFORMATION ; INTERNET ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La circulaire vise à renforcer la mobilisation interministérielle pour ancrer résolument dans le fonctionnement de l'Etat les exigences attachées à l'accessibilité universelle car la politique du handicap constitue une des grandes priorités du q[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; DEPENDANCE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; INTERVENTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, fixent à 14 870 764 € le nouveau montant de la contribution du programme 157 « handicap et dépendance » au fonds d'[...]ACCOMPAGNEMENT ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; HEBERGEMENT ; MALADE MENTAL ; REGLEMENTATION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le dernier alinéa de l'article D. 312-154-3 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret porte le seuil de la capacité d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abor[...]La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, rédigée suite aux préconisations du Grenelle contre les violences conjugales, autorise désormais le médecin ou tout autre professionnel de santé à porter à la connaissance du procureur de la République les [...]AGREMENT ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUDIOVISUEL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU TRAVAIL ; IMAGE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; VIDEO ; DROIT ;Modifiant notamment le livre premier de la septième partie du code du travail, et aussi complétant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de[...]CONFINEMENT ; CORONAVIRUS ; DYSFONCTIONNEMENT ; NUMERIQUE ; PANDEMIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RISQUE ; SIGNALEMENT ;La pandémie mondiale du coronavirus est une crise sanitaire et sociétale majeure qui nous confronte tous, sans distinction et de façon globale, à la maladie, à la crainte de la mort et interroge l’ensemble des pratiques professionnelles. Des sig[...]Le travail social est-il en train de devenir une activité libérale ? La loi n° 2014-856 concernant l'économie sociale et solidaire, les outils nouveaux tels que le contrat d'impact social, les changements impulsés par la réforme SERAFIN-PH : tou[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANCE EN DANGER ; ENQUETE DE POLICE ; HARCELEMENT MORAL ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RELATION CONJUGALE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEXTE OFFICIEL ; VICTIME ; VIE PRIVEE ; VIOL ; VIOL CONJUGAL ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La présente loi modifie nombre de dispositions législatives du code civil, du code pénal, du code de procédure pénal et code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOGEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2020 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; MINEUR ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret permet de conditionner une partie de la contribution forfaitaire de l'État à la conclusion, par le président du conseil départemental, d'une convention [...]La politique du ' logement d’abord et de lutte contre le sans-abrisme ' propose un cadre global de réponse aux problématiques d’accès au logement des personnes à la rue ou hébergées dont environ un tiers souffre d’un trouble psychiatrique. La dé[...]ACCOMPAGNEMENT ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; FORMATION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ; STIGMATISATION ;Actes des Journées de NiceAGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORMATION ; INTERVENTION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 9 870 764 euro[...]ACTIVITE SALARIEE ; INTERESSEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; REMUNERATION ; VIOLENCE CONJUGALE ; SOCIETE ;Le décret modifie des dispositions relatives à l'intéressement. Il prend acte de la suppression de l'obligation de consultation du comité social et économique avant le dépôt d'un accord. Il propose des modifications rédactionnelles en matière de[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETUDIANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; EDUCATION ;Modalités d'attribution d'une aide spécifique d'urgence aux étudiants en situation de précarité à la suite de l'épidémie de Covid-19AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PREFET ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation des contrats préfet/ARS/département prévus dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 pour [...]