SANTEPSY > ACTION SOCIALE > POLITIQUE SOCIALE
POLITIQUE SOCIALESynonyme(s)
politique de la ville
politique familiale
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AIDE AUX VICTIMES ; DROIT DE LA FEMME ; EGALITE FEMME HOMME ; MISSION ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; SOCIETE ;Par le présent décret, le premier ministre actualise le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Ce fa[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sur la base d'une programmation fixée par[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire s’inscrit dans le cadre du volet investissement personnes âgées du Ségur de la santé. Elle précise les attendus des stratégies régionales d’investissement en santé quant aux orientations pluriannuelles et territoriales rel[...]ACTIVITE CULTURELLE ; ASSOCIATION ; CULTURE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;La ministre de la culture et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, actualisent, par le présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 1 février 2001 portant création de la commission nationale « cul[...]ADULTE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'AGE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; JEUNE ADULTE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le premier ministre modifie, par le présent décret, l'article L. 5134[...]AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION ; INTIMITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SEXUALITE ; SIGNALEMENT ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuell[...]DONNEE PERSONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PREVENTION ; RADICALISATION ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; SOCIETE ;Dans son article 7, la loi sur la prévention d'actes de terrorisme précise que les préfets et les services de renseignement seront destinataires des informations sur les soins psychiatriques sans consentement (fichier HOPSYWEB) des personnes rad[...]APPEL A PROJET ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; DEFINITION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECHERCHE ; ACTION SOCIALE ;Le cahier des charges de l'appel à projets 'Autonomie (vieillissement et situations de handicap)' relatif à l'action 'Programmes prioritaires de recherche' du programme d'investissements d'avenir est approuvé.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; HANDICAP ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur proposition de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, arrête le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les hand[...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AIDE AUX VICTIMES ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ENQUETE ; EXCLUSION ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SERVICE DECONCENTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé instituent, par le présent arrêté, un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexiste[...]LAUNAY Corinne, Aut. ; MUTABESHA Dunia, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. ; MAITRE Elsa, Aut. | 2021 | p. 537-544ACCES AUX SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; INTERVENTION ; PRATIQUE DU SOIN ; PREVENTION MEDICALE ; SIGNALEMENT ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Les professionnels des équipes de secteur de psychiatrie générale sont régulièrement saisis de signalements sur des personnes dont la situation semble préoccupante à leur auteur (trouble du voisinage, comportement inquiétant, repli, discours sui[...]Au chapitre de la haine, nous nous intéressons à la maltraitance envers l’enfant, pouvant aller jusqu'à son meurtre. Nous pensons que la haine envers l’enfant a partie liée, pour l’adulte, non seulement à la haine de soi, de l’enfant en soi et d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ; INNOVATION ; PAIEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), d'une part, fixe les crédits, d'un montant de 24 240 000 euros, prévus au titre de la mise en oeuvre du soutien aux projets de la phase d'amorç[...]Les cas de suspicion de maltraitance infantile non urgents engagent les généralistes dans un processus particulièrement complexe. Malgré le rôle important qui leur est attribué dans la prévention de ces abus, les médecins généralistes détectent [...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENCEPHALITE ; INFECTION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé complète la liste des maladies dont les cas font l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles figurant dans l'arrêté du 22 août 2011 par deux alinéas concernan[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENCEPHALITE ; INFECTION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le présent décret ajoute l'infection à virus du Nil Occidental et l'infection à virus de l'encéphalite à tiques à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorit[...]Pour lutter contre les violences conjugales, l'arsenal législatif repose sur la répression des auteurs et sur la protection des victimes. Outre l'ordonnance de protection, le bracelet antirapprochement et le téléphone grand danger sont des techn[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENFANT PREMATURE ; MATERNITE ; MEDECINE PERINATALE ; PARENTALITE ; PERINATALITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; RESEAU DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;La période des 1000 premiers jours de l'enfant constitue une période particulièrement sensible pour le développement de l'individu. Priorité en termes de prévention précoce et de lutte contre les inégalités, ce chantier a fait l'objet d'annonces[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONTRACTUALISATION ; DEPARTEMENT ; NEGOCIATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation préfet/ARS/département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 202[...]CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONCEPT ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; REPRESENTATION SOCIALE ;De sa place de clinicien en centre médico-psychologique (CMP), l'auteur s'interroge sur l'évolution conceptuelle de la notion de handicap. Du XIXe siècle à aujourd'hui, le sort des enfants 'idiots', inadaptés, incurables ou handicapés s'est tran[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PLANNING FAMILIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, fixent le nouveau modèle de rapport d'activité des établissements [...]ACCUEIL ; ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; DEMANDEUR D'ASILE ; DROIT D'ASILE ; HOSPITALITE ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ;L'Etat, par la mise en place des dispositifs et lieux d’accueil, tente de répondre aux besoins des migrants mais aussi de démontrer qu’il maîtrise le flux de cette immigration. Cependant, d’autres formes d’accueil existent en parallèle : ces ini[...]19E SIECLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ABANDONNE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; HISTOIRE ; HISTORIQUE ; MILIEU RURAL ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL SOCIAL ;Ce texte, étude historique, évoque la fondation des orphelinats et leur déclinaison dans une version agricole, à travers le cas particulier des Petits Travailleurs de Lacépède, près d’Agen. Il présente l’évolution de la conception de la prise en[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE TECHNIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent l'expérimentation « équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) » et fixent la durée [...]