SANTEPSY > ACTION SOCIALE > POLITIQUE SOCIALE
POLITIQUE SOCIALESynonyme(s)
politique de la ville
politique familiale
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ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent décret (qui n'est pas applicable à Mayotte), le premier ministre revalorise le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire, en le fixant à 524,16 euros à compter des allocations dues au ti[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent décret, le premier ministre revalorise le montant forfaitaire mensuel de l'allocation aux adultes handicapés, en le portant à 807,65 euros à compter du 1er septembre 2015.ACTIVITE CULTURELLE ; ADULTE ; AIDE A L'EMPLOI ; AIDE SOCIALE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MEDIATION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent décret, le Premier ministre revalorise le montant de l'aide financière annuelle de l'État versée aux employeurs d'adultes-relais, en le portant à 18 823,09 euros.MAYOTTE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SITUATION DE FAMILLE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète, d'une part, la modification des règles de calcul de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) pour les bénéficiaires en couple à Mayotte et, d'autre part[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année 2023 aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu'aux bénéficiaires de l'alloc[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;à compter du 1er janvier 2024, le décret porte : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 11,65 euros (augmentation d[...]ACCESSIBILITE ; CONTROLE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète la transposition en droit français de la directive (UE) 2019/8[...]CODE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; REGLEMENTATION ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification du code de déontologie des pédicures-podologues, et donc de la section 4 du chapitre deuxième du titre deuxième du livre troisi[...]ACCES AUX SOINS ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SANTE CONNECTEE ; SANTE PUBLIQUE ; SOINS NON PROGRAMMES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit l'organisation et le fonctionnement du service d'accès aux soins (SAS) prévu à l'article L. 6311-3 du code de la santé publique. Le SAS procède en deux étapes. D'abord, un assistant de régulation médicale qualifie chaque appel.[...]ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INVALIDITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le texte étend aux nouveaux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité et à leurs conjoints la présomption de droit à la complémentaire santé solidaire avec participation financière. Il modifie la période de référence de certaines[...]ALLOCATAIRE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; FONCTION PUBLIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans l'idée de renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, le premier ministre tire les conséquences réglementaires de la suppression de l'accord ex[...]OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES EN MILIEU DE SANTE ; AGRESSION ; ANALYSE DE CONTENU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FRUSTRATION ; PSYCHIATRIE ; RECIT DE VIE ; SIGNALEMENT ; SOIGNANT ; VECU ; VIOLENCE ;L’analyse des déclarations des soignants à l’Observatoire national des violences en santé (ONVS) montre que le mot 'frustration' est utilisé de manière générique, parfois hors contexte, qu’il masque de réelles privations et une utilisation rigid[...]CLIMAT ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HEBERGEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de présenter les modalités actualisées d’organisation à mettre en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid, afin de protéger les populations, et notamm[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2024 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire, du complément de libre choix du mode de garde, de l’allocation forfaitaire[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2024, selon les modalités prévues [...]CONFLIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;L’objet de la présente note d’information est de fixer des recommandations aux établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière pour la mise en place des dispositifs de conciliation locale. Elle précise ainsi les str[...]CAPELIER Flore, Coord. ; FRECHON Isabelle, Coord. ; ESPOSITO Tonino, Aut. ; JOUANNO Aubrie, Aut. ; DONAL Solenne, Aut. ; STETTINGER Vanessa, Aut. ; ANTON Alice, Aut. ; GARCIA DELAHAYE Sylvia, Aut. ; CHANTONT Nelly, Aut. ; SALVATORE Stella, Aut. ; CHAIEB Sarra, Aut. ; GROULT Maxime, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2023 | p. 7-231CANADA ; FRANCE ; SUISSE ; ENFANCE EN DANGER ; INEGALITE SOCIALE ; MINEUR ; PAUVRETE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REPERAGE ;Ce numéro cherche à éclairer les liens entre pauvreté et protection de l’enfance à travers des prismes multiples. Il s’agit d’abord de mieux saisir les effets de la pauvreté sur l’entrée en protection de l’enfance. Le numéro s’intéresse égalemen[...]ARME ; CONDUITE A TENIR ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;Que doit faire un soignant qui découvre, à l’hôpital ou dans le cadre d’un suivi ambulatoire, qu’un patient détient une arme ou souhaite en acquérir une ? Que dit la loi ? [résumé d'auteur]