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MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; JURY ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Cette note a pour objet de préciser le champ d'exercice des infirmiers de bloc opératoire et les conditions de mise en place de la VAE pour l'obtention du DE IBODEACTE PROFESSIONNEL ; ANALYSE DE CONTENU ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REFLEXIVITE ; REGLEMENTATION ; TEXTE OFFICIEL ;Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice. Analyse du décret n° 2016-1605. [résumé [...]ACTE PROFESSIONNEL ; AMBULANCIER ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRANSPORT SANITAIRE ;Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d’un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier. [résumé d'éditeur]DELEGATION DE SOINS ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MEDECIN GENERALISTE ; REMUNERATION ;Des nouvelles formes de coopération entre les médecins généralistes libéraux et les infirmiers se développent en France, souvent dans le cadre d’expérimentations. La vision des professionnels de santé sur les modalités de cette coopération n’est[...]AIDE SOIGNANT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; DIPLOME ; EVOLUTION ; FORMATION ; INGENIERIE ; PROFESSION ;Depuis un an, le métier d'aide soignante fait l'objet d'une réingénierie. Le possible transfert de certains actes médicaux, jusqu'ici autorisés aux seules IDE, suscite de vifs débats au sein de la profession et pose la question d'une autonome ac[...]ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL ;Le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire (NOR : AFSH1418637D) est annulé en tant seulement que, en l'état du dispositif applicable, il ne diffère p[...]ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; OPHTALMOLOGIE ; ORTHOPTISTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le décret modifie les règles relatives à l'exercice des orthoptistes, en introduisant la notion de protocole organisationnel, ainsi qu'en réorganisant et en complétant les actes relevant de la compétence des orthoptistes.ACTE PROFESSIONNEL ; IMAGERIE MEDICALE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le décret définit les actes et activités pouvant être réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale.UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et de la Caisse nationale du régime social des indépendants décide de modifier le livre troisièm[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INDICATEUR DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PERTINENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'article D. 162-1-17 du code de la sécurité sociale et insérant une nouvelle sous-section 5 (relative à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions) au sein de la section 5 du chapitre deuxième du tit[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTE PROFESSIONNEL ; CRITERE ; DEMANDE DE SOINS ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INNOVATION ; MATERIOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REFERENTIEL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la liste des éléments requis pour l'évaluation du produit ou de l'acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'ar[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale, le présent arrêté établit la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation n[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE A DOMICILE ; ASPIRATION ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN TECHNIQUE ; TRACHEE ; PRATIQUE DU SOIN ;Modifiant les articles D. 312-6 du code de l'action sociale et des familles et D. 7231-1 du code du travail, le présent décret indique que les intervenants des services d'aide et d'accompagnement à domicile et de garde-malade peuvent réaliser de[...]ACTE PROFESSIONNEL ; BLOC OPERATOIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SOIN INFIRMIER ; SOIN TECHNIQUE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; FORMATION ;Le présent arrêté modifie le contenu de la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire afin de prendre en compte les évolutions apportées dans leur champ d'exercice par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif au[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ATTESTATION ; BLOC OPERATOIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; REFERENTIEL ; ROLE PROPRE ; SOIN INFIRMIER ; SOIN TECHNIQUE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre en charge de la santé mentionne les actes d'une particulière technicité constituant la fonction d'assistance technique au référentiel d'activités que les infirmiers de bloc opératoire (IBO) sont seuls autorisé[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DISPOSITIF MEDICAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INNOVATION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles R. 162-52 et R. 162-52-1 du code de la sécurité sociale, insérant un article D. 162-29 dans ce même code, et abrogeant la section 1 du chapitre premier du titre deuxième du livre deuxième dans la troisième partie du même c[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INNOVATION ; PRISE EN CHARGE ; PROCESSUS ; PROTOCOLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TECHNOLOGIE ; SANTE ;Ajoutant une section 13 au chapitre cinquième du titre sixième du livre premier de la deuxième partie du code de la sécurité sociale, le présent décret définit la procédure applicable pour autoriser la prise en charge à titre dérogatoire, par l'[...]ACTE PROFESSIONNEL ; BLOC OPERATOIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; TRAVAIL ;Introduisant dans le code de la santé publique les articles R. 4311-11-1 et R. 4311-11-2 consacrés à l'exercice des infirmier(e)s de bloc opératoire (IBO), le présent décret habilite ces IBO à réaliser de nouveaux actes et activités et précise l[...]ACCOUCHEMENT ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE PERINATALE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Etude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin. [résumé d'éditeur]DEPASSEMENT DE FONCTION ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RISQUE ; SAVOIR ; SOIN INFIRMIER ;Ce parcours de recherche en soins nous a permis d'approcher le réel de l'activité de l'infirmier en psychiatrie en unités temps plein. L'illustration présentée ici - deux fonctions sur les 139 que nous avons identifiées - permet de se rendre com[...]FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE ; ACTE PROFESSIONNEL ; CODE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN A DOMICILE ; TRAVAIL ;Le secteur du soin à domicile, qui s'est beaucoup renforcé ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la per[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRAT ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ENTREPRISE ; ESSAI CLINIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; INDICATEUR ; PROTOCOLE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SCIENCES ;La présente circulaire permet la mise en œuvre du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé, à la fois par l'utilisation systématique d'un modèle de convention (réduisant le[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise les conditions de délivrance d'autorisations d'exercice aux étudiants de la profession de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires. Il détermine notamment la durée maximale de ces autorisations, la période [...]ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COTATION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PLAN DE FORMATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION HIERARCHIQUE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; UNITE FONCTIONNELLE ; TRAVAIL ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé réaffirme le caractère médical de la profession de sage-femme. Elle consacre également la place des sages-femmes hospitalières dans l'organisation médicale de l'établi[...]