Résumé :
|
Modifiant les dispositions réglementaires du chapitre troisième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret (qui, pour l'essentiel, entre en vigueur le 1 novembre 2018) introduit une nouvelle première sous-section à la section 1 du dit chapitre pour créer un statut de docteur junior pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, ou de pharmacie pour les étudiants inscrits dans la spécialité biologie médicale, qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation. Puis, réécrivant l'ancienne sous-section 1 comme la nouvelle sous-section 2, il instaure une indemnité forfaitaire d'hébergement versée aux internes et docteurs juniors lorsqu'ils accomplissent un stage ambulatoire situé dans une zone sous-dense et à plus de 30 kilomètres de leur centre de formation. La section 6 du même chapitre est ensuite actualisée pour les internes, assistants et médecins des hôpitaux des armées. Le décret met également à jour quelques articles relatifs aux assistants du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, en clarifiant les modalités d'imputabilité au service des accidents et maladies des assistants des hôpitaux affiliés au régime général de l'assurance maladie, en précisant qu'une saisine du comité médical n'est pas nécessaire et en indiquant que la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles relève de la compétence de la Sécurité sociale.
|