Instruction DGOS/R1 n° 2018-147 du 15 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2018-07, ) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; REGION ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La ministre des solidarités et de la santé instruit les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de ses directives pour la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous objectif quantifié national (OQN), les taux d’évolution moyen national des tarifs étant fixés à -1,10% pour l’OQN pour les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) et à -0,37% pour l’OQN psychiatrie après prise en compte des exonérations de charges liées aux crédits d’impôts. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 15/06/2018 |