Arrêté du 17 avril 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°92, 2018-04-20) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SANTE ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent l'objectif de dépenses d'assurance maladie (ODAM) afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) à 8 543,8 millions d'euros pour 2018. Ils déterminent également la part de cet objectif affectée à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), soit 171,6 millions d'euros. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 17/04/2018 |