Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 modifié fixant pour l'année 2017 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°55, 2018-03-07) |
Mots-clés : | MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Aux termes du présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent un nouveau montant pour la part de l'objectif de dépenses d'assurance maladie affectée à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) : 158,6 millions d'euros. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |