JOURNAL OFFICIEL, 174. - 2024-07-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/07/2024 |
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CONVENTION ;
EXPERIMENTATION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La durée de l'expérimentation est prolongée de 3 mois à compter du 1er septembre 2024 et jusqu'à une date de fin d'expérimentation au 30 novembre 2024, soit une durée d'expérimentation totale de 32 mois (2 ans et 8 mois). L'annexe portant cahier[...]