JOURNAL OFFICIEL, 165. - 2024-07-12
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/07/2024 |
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AGREMENT ;
DEPARTEMENT ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
FAMILLE D'ACCUEIL ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté fixe le modèle de formulaire de demande d'agrément d'accueillant familial auprès des conseils départementaux.
BATIMENT ;
DEVELOPPEMENT DURABLE ;
ECOLOGIE ;
ENVIRONNEMENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
INDICATEUR ;
ENVIRONNEMENT ;
Le présent arrêté modificatif apporte des précisions et des compléments à l'arrêté du 10 avril 2020. Il procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories[...]