JOURNAL OFFICIEL, 163. - 2024-07-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/07/2024 |
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![Décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en deçà duquel la fonction de coordination est occupée par un seul médecin coordonnateur](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_402704.webp)
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COORDINATION DES SOINS ;
EQUIPE SOIGNANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
MEDECIN ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'ajout d'un alinéa à l'article D. 312-156 du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de fixer un seuil (de 200 places) en établis[...]
![Arrêté du 7 juillet 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2024-2025](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_402705.webp)
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRAT ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECHERCHE ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent à 699 le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième c[...]