JOURNAL OFFICIEL, 158. - 2024-07-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/07/2024 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CAHIER DES CHARGES ;
COORDINATION ;
DROIT DE LA SANTE ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
EDUCATION SEXUELLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
PARCOURS DE SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE SEXUELLE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
SANTE ;
Le décret crée les comités de coordination de la santé sexuelle et prévoit les modalités relatives à leur compétence territoriale et à leur fonctionnement. Il proroge les mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre les inf[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ARMEE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention modifient les montants des sommes versées, pour l'année 2023, au service de santé des armées afin de financer : l[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ENFANCE EN DANGER ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
PEDIATRIE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
VICTIME MINEURE ;
VIOLENCE ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe, pour l'année 2024, à 7 320 000 € le montant de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régiona[...]