JOURNAL OFFICIEL, 155. - 2024-07-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/07/2024 |
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ACTIVITE SALARIEE ;
CHARGE DE TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
ENTRETIEN ;
HABITAT INCLUSIF ;
MANAGEMENT ;
ORGANISATION ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'ajout de trois articles (D. 281-4, D. 281-5 et D. 281-6) au chapitre unique du titre huitième du livre deuxième du code de l'action sociale e[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PARCOURS PROFESSIONNEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ;
REGLEMENTATION ;
UNIVERSITE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année univ[...]
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ;
ALGORITHME ;
AVIS OFFICIEL ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
ESPACE PUBLIC ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RECOMMANDATION ;
SECURITE ;
VIDEOSURVEILLANCE ;
SOCIETE ;
Dans cet avis (adopté à l'unanimité en assemblée plénière) du 20 juin 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme émet plusieurs recommandations visant à : restreindre l'utilisation de la vidéosurveillance dans l'espace publ[...]