JOURNAL OFFICIEL, 150. - 2024-06-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/06/2024 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CRITERE ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MEDECINE D'URGENCE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
SAMU ;
SMUR ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention modifient les dispositions du premier article de l'arrêté du 6 avril 2021 afin d'actualiser les critères utiles à[...]