JOURNAL OFFICIEL, 145. - 2024-06-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/06/2024 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CONSEIL D'ADMINISTRATION ;
CONSEIL DE SURVEILLANCE ;
DROIT DE LA SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce faisant, il acte la transformation du conseil de surv[...]
![Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_402312.webp)
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AGREMENT ;
COMITE MEDICAL ;
COMPTE DE GESTION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
ENCADREMENT ;
ORGANE DE DECISION ;
REGLEMENTATION ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre troisième du titre deuxième du livre troisième de la sixiè[...]
AGREMENT ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EMPLOI ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées actualisent les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de [...]
![Arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_402314.webp)
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONCOURS EXTERNE ;
CONCOURS INTERNE ;
DOSSIER ADMINISTRATIF ;
EPREUVE ECRITE ;
EPREUVE ORALE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INGENIEUR HOSPITALIER ;
ORGANISATION ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Abrogeant quatre arrêtés datés du 23 octobre 1992, du 3 mars 1993, du 17 mars 1995 et du 9 septembre 1996, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, par le présent arrêté, fixe les nouvelles modalités d'organisation des concours [...]
![Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_402315.webp)
CENTRE NATIONAL DE GESTION ;
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
CONCOURS EXTERNE ;
CONCOURS INTERNE ;
DIRECTEUR ;
EPREUVE ECRITE ;
EPREUVE ORALE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ;
ORGANISATION ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 28 janvier 1991, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, par le présent arrêté (dont les dispositions entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours d'[...]
![Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_402316.webp)
CENTRE NATIONAL DE GESTION ;
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONCOURS EXTERNE ;
CONCOURS INTERNE ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
EPREUVE ECRITE ;
EPREUVE ORALE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
JURY ;
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ;
ORGANISATION ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 15 avril 2011, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, par le présent arrêté (dont les dispositions entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours d'ad[...]
![Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_402317.webp)
CENTRE NATIONAL DE GESTION ;
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONCOURS EXTERNE ;
CONCOURS INTERNE ;
DIRECTEUR ;
EPREUVE ECRITE ;
EPREUVE ORALE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
JURY ;
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ;
ORGANISATION ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l''arrêté du 26 décembre 2007, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, par le présent arrêté (dont les dispositions entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours [...]
![Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_402318.webp)
ASSURANCE MALADIE ;
CONVENTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
MEDECIN ;
MEDECINE LIBERALE ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention approuvent la convention nationale organisant les rapport[...]
![Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_402319.webp)
ASSURANCE MALADIE ;
CONVENTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
MEDECIN ;
MEDECINE LIBERALE ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités modifie les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 afin de compléter les éléments d'information relatifs au centre de santé et nécessaires à l'élaboration du proj[...]