JOURNAL OFFICIEL, 142. - 2024-06-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/06/2024 |
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CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CRITERE DIAGNOSTIQUE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ORDONNANCE MEDICALE ;
PHARMACIEN ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE PUBLIQUE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
SANTE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'ajout des articles R. 5125-33-10, R. 5125-33-11 et R. 5125-33-12 au code de la santé publique et aussi l'actualisation de certaines dispositi[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué chargé des comptes publics, et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, les montants des dotations r[...]
CRITERE DIAGNOSTIQUE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
PHARMACIEN ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE PUBLIQUE ;
TARIF ;
TEST VIROLOGIQUE ;
SANTE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent, pour l'année 2024, la tarification des prestations effectuées par les pharmaciens, s'agissant de la délivrance sa[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COORDINATION DES SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTOCOLE DE COOPERATION ;
REGLEMENTATION ;
RESEAU DE SANTE ;
SOIN INFIRMIER ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TROUBLE DE LA DEGLUTITION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention autorisent, sous certaines conditions qu'ils précisent, le protocole de coopération " Prise en charge par l'infir[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COORDINATION DES SOINS ;
FEMME ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTOCOLE DE COOPERATION ;
REGLEMENTATION ;
RESEAU DE SANTE ;
SOIN INFIRMIER ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
UROLOGIE NEPHROLOGIE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention autorisent, sous certaines conditions qu'ils précisent, le protocole de coopération " Prise en charge par l'infir[...]
ANTIBIOTIQUE ;
ATTESTATION ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CRITERE DIAGNOSTIQUE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
NORME ;
ORDONNANCE MEDICALE ;
PHARMACIEN ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
SANTE ;
Abrogeant à la fois l'arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides oropharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine et l'arrêté du 28 novembre 2023 fix[...]