JOURNAL OFFICIEL, 86. - 2024-04-12
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/04/2024 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CONGE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
JURY ;
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Le texte fixe les modalités de composition et de fonctionnement des jurys chargés de prononcer la validation des acquis de l'expérience pour l'application de l'article L. 6412-3 du code du travail. Il modifie en outre la durée du congé dont le c[...]
DEMARCHE QUALITE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SMUR ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Avec le présent arrêté, le ministre chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention actualisent certaines dispositions relatives aux modalités de financement des structures des urgences et des structures [...]
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
EFFECTIF ;
FORMATION MEDICALE ;
MEDECIN ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent, au titre de l'année universitaire 2024-2025 : premièrement, le nombre de médecins en exercice su[...]
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ;
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RECOMMANDATION ;
REGLEMENTATION ;
DROIT ;
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte une première recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) au développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA), compo[...]