JOURNAL OFFICIEL, 81. - 2024-04-06
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/04/2024 |
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AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ;
AIDE SOCIALE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
EFFECTIF ;
ENTREPRISE ADAPTEE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
POSTE DE TRAVAIL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL TEMPORAIRE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent le montant annuel de l'aide socle du contrat à durée déterminée (CDD) conclu par [...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ADMINISTRATION CENTRALE ;
ORGANISATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté qui modifie l'arrêté du 6 avril 2016, la ministre du travail, de la santé et des solidarités prévoit la nouvelle organisation de la direction générale de la santé (DGS).